NIKE

Agissez face au travail forcé des Ouïghours !

Qu'est-ce que l'action collective Nike ?

Vous avez acheté des produits de la marque Nike ? Vous pensiez que la multinationale privilégiait des modes de production éthiques ? Vous avez appris que la multinationale poursuivrait ses relations commerciales avec des sous-traitants impliqués dans des pratiques de travail forcé et souhaitez soutenir les plaintes en cours.


Une plainte a été déposée en février 2020 pour "Recel de travail forcé et pratiques commerciales trompeuses" par l'Association des Ouïghours de France.
Des consommateurs ont souhaité soutenir cette démarche et ont également déposé plainte à l'encontre de NIKE.

Une action collective est donc ouverte jusqu'au 31 mai 2021. Cette action est lancée par Maître Mourad BATTIKH pour les consommateurs qui souhaitent également qu'une enquête soit diligentée à l'encontre de NIKE et obtenir les dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.


👟 Le problème ?

Une politique d’internement de masse ciblant la minorité ouïghoure est actuellement menée par le régime chinois au sein de la province du Xinjiang. Des millions de personnes appartenant à cette communauté sont retenus de force et torturés dans des camps.

Le rapport australien ASPI a mis en lumière l’usage de transfert de main d’œuvre ouïghoure soumise à un système de rééducation et d’endoctrinement par le travail forcé dans les usines sous-traitantes chinoises de plus de 83 grandes compagnies internationales. Plus de 80 000 ouïghours assignés au travail forcé ont été recensés depuis 2017.

Le programme d’aide industrielle aux entreprises est parrainé par le gouvernement bénéficie aux entreprises ayant recours à cette main d’œuvre.

Compte tenu des vastes critères d’éligibilité des entreprises à ce programme, la communauté ouïghoure soumise au travail forcé est répartie dans les entreprises sur l’ensemble du territoire national Chinois. De plus, le régime totalitaire du pays ne permet pas d’avoir un accès réel à la situation.

Pour l’ensemble de ces raisons, plusieurs multinationales se sont engagées auprès de leurs consommateurs à interrompre et/ou cesser toute relation avec les fournisseurs chinois conformément à leur devoir de vigilance et leur responsabilité sociale.

Cela ne semble pas être le cas de la marque Nike. La multinationale poursuivrait ses relations commerciales notamment avec son sous-traitant Qingdao Taekwang Shoes Co. Ltd. qui produit pas moins de 7 millions de paires de chaussures annuellement pour la marque. Un communiqué de presse du comité gouvernemental Laixi a recensé près de 9800 travailleurs ouïghours transférés au sein de cette usine depuis 2007.

Pourtant la multinationale est connue et reconnue pour sa communication engagée qui prône le pluralisme, le féminisme et la lutte contre toute forme de discrimination.

Cependant son silence, son refus de transparence sur les diligences effectuées auprès de ses fournisseurs chinois et la poursuite de ses relations commerciales iraient à l’encontre de ses engagements éthiques publics.

Pour en savoir plus, consultez l'article paru dans le journal Le Monde le 25 février 2021 : CLIQUEZ ICI

 


 

🎯 L’objectif ?

  • Déposer une plainte simple au

LIQUEZ ICInom des consommateurs concernés auprès du Procureur de la République compétent ;

  • Obtenir ainsi la réparation des préjudices subis par les consommateurs trompés par la communication de la marque pour le préjudice moral d’avoir indirectement soutenu la répression d’une minorité ;
  • Si le Procureur de la République refuse de poursuivre (par une décision de classement sans suite), il sera possible de déposer, auprès du Doyen des juges d'instruction, une plainte avec constitution de partie civile (PCPC). Cela dans le but d'obtenir la mise en œuvre de l'action publique par un autre magistrat pour qu'une enquête soit diligentée.

 


 

Logo représentant un avocat

Maître Battikh

1000

Participants au minimum

0€

Cette action est gratuite

Les modalités de l'action collective Nike

🧑‍🤝‍🧑 Qui peut participer ?

C’est en raison de votre qualité de consommateur que vous pouvez agir à l'encontre de l’entreprise.

Il est rappelé que les pratiques doivent avoir eu une incidence sur le comportement des consommateurs. Elles doivent ainsi :

  • l'avoir induit ou avoir été susceptible de l'induire en erreur ;
  • et l'avoir amené ou avoir été susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

Il est reproché à la multinationale deux infractions :

  • Pratiques commerciales trompeuses ;
  • Recel de travail forcé.

 

⚖️ Quelle procédure ?

La présente action est ouverte aux consommateurs trompés par la communication éthique de la multinationale Nike lors de l'acquisition d'un produit. Le consommateur qui a subi une perte de chance de ne pas contracter et un préjudice moral de l'atteinte à ses valeurs éthiques du fait de sa participation au travail forcé de la minorité ouïgoure.

Vous avez la possibilité via cette plateforme d’adhérer à deux groupes distincts :

  • le groupe "J’ai acheté un produit Nike et je suis victime de leurs pratiques" ;

En adhérant à ce groupe, vous décidez vous aussi de déposer une plainte à l’encontre de la multinationale. Vous estimez avoir été trompé par Nike et par ses engagements éthiques lors de l’achat d’un produit de la marque.

L’achat du produit doit avoir eu lieu au cours des trois dernières années.

  • le groupe "Je n’ai pas acheté un produit de la marque Nike mais je soutiens l’action".

Aucune plainte ne sera déposée en votre nom. Vous ne serez pas inclus à la procédure cependant vous aurez tout de même la possibilité de la suivre par l’intermédiaire de la plateforme.


💵 Combien ça coûte ?

La participation est gratuite. Les missions de l'avocat pour cette action sont les suivantes :

  • Représentation du client ;
  • Rédaction de la plainte ;
  • Conseil ;
  • Débours.

💻 Comment s’inscrire ?

Pour s’inscrire, il suffit de cliquer « REJOINDRE », renseigner vos informations personnelles et téléverser le document obligatoire (pièce d'identité).

Pour faciliter les échanges et garantir la confidentialité, il est nécessaire d’échanger ensuite exclusivement sur la plateforme V pour Verdict.

Document facultatif :

  • La preuve de l’acquisition ou la détention d’un produit de la multinationale Nike dans les trois dernières années.

Vous pouvez ajouter tout autre document utile au traitement de votre dossier après inscription sur votre espace personnel (en vous connectant sur votre espace personnel via ordinateur uniquement : actions.vpourverdict.com).


 

✅ Nombre minimum de participants

L’action ne pourra être introduite qu’à la condition de réunir au minimum 1000 participants jusqu'au 31 mai 2020. Le nombre fait la force ! Si le nombre de participants à l’action collective est inférieur au nombre minimum prévu, l’avocat se garde le droit de renoncer à la réalisation de sa mission.


 

⚠️ Attention ! Cela correspond à une procédure judiciaire et non à une pétition. Nous vous invitons avant de rejoindre l’action, à lire attentivement la partie "Modalités".

Vidéo explicative

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