Qu'est-ce que l'action collective On attaque Amazon en justice ?
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Comprendre l'action collective On attaque Amazon en justice
L’évasion fiscale coûte environ 100 milliards d'euros à la France chaque année ! Les championnes de l’optimisation fiscale ? Les multinationales et parmi elles Amazon.
D’après une décision de la Commission européenne en 2017, nous savons qu’entre 2006 et 2014, Amazon n’a payé qu’un quart des impôts qu'il aurait dû verser au titre de ses ventes dans l'Union européenne.
Aujourd’hui, les Etats et l’Union européenne sont à court de réponse au problème de l’optimisation fiscale. Cependant, dans un contexte où chaque français paye le prix fort pour participer à l'effort fiscal et voit les services publics subir successivement des coupes budgétaires, l'optimisation fiscale n'est plus acceptable.
Sur I-Boycott, une campagne de boycott a été lancée contre Amazon le 22 mars 2019, afin de demander l’arrêt de l'évasion fiscale, le paiement des sommes réellement dues à l’Etat français, et la transparence totale au niveau des résultats financiers d'Amazon en France et en Europe.
Bien que plus de 6 500 personnes aient rejoint le boycott, et qu’Amazon ait été informée de la campagne, la multinationale n’a pas répondu.
L’évasion fiscale est aujourd’hui un fléau qui gangrène non seulement les finances publiques, mais également le corps social.
Autrement dit Amazon a trouvé un montage pour ne payer qu'un quart des impôts qu'il aurait dû verser au titre de ses ventes dans l'Union européenne.
En quoi consiste le montage : des méthodes de détermination des bénéfices imposables qui sont à la fois complexes et artificielles, et qui viole les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des multinationales.
Il est demandé au juge, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, de reconnaître que l'incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens.
Qu’est-ce que le préjudice de solidarité ? C'est un nouveau type de préjudice que nous demandons au juge de reconnaître pour la première fois.
(extrait du film V pour Vendetta)
La question qui est posée au juge est doublement nouvelle :
Autre aléa, la décision de la Commission européenne condamnant le montage d’Amazon fait l’objet d’un appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le juge pourrait donc considérer que la preuve de l’incivisme fiscal d’Amazon n’est pas définitive.
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