PHONEGATE NOKIA

Vous avez acheté un Nokia (modèles 1 / 2.1 / 3 / 3.1 / 5 / 5.1 / 6.1 ? Obtenez des dommages et intérêts

Qu'est-ce que l'action collective Phonegate Nokia ?

Scandale du Phonegate : une plainte pénale contre HMD GLOBAL OY (NOKIA)

Les faits ?

Les téléphones mobiles émettent des ondes qui ont des effets thermiques dont la dangerosité est avérée et reconnue par la communauté scientifique internationale. Puisque ces ondes sont nocives pour la santé, et en particulier celle des enfants, la réglementation française et européenne a mis en place une limite à leur absorption potentielle par le corps humain (contrôle du Débit d’Absorption Spécifique (DAS)).

 

Mesuré en watts par kilogramme (W/kg), le DAS est censé permettre d’évaluer l’impact des ondes émises par les téléphones portables sur le corps humain. Plus le DAS d’un appareil radioélectrique est élevé, plus cet appareil a le potentiel d’être dangereux pour la santé, car les tissus de l’utilisateur reçoivent plus d’énergie.

 

La société HMD GLOBAL OY a mis sur le marché français et européen des modèles récents de smartphones qui ont été contrôlés pour dépassement des seuils réglementaires de Débit d’Absorption Spécifique (DAS) par l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

 

Il est reproché au fabricant de téléphones mobiles :

 

• Tromperie des consommateurs sur les qualités substantielles du téléphone ;

 

• Pratique commerciale trompeuse pour fausses publicités et fausses présentations de leurs produits de nature à induire en erreur le consommateur sur la conformité des produits à la réglementation ;
• Mise en danger de la vie d'autrui, les effets thermiques font courir un risque potentiel à la santé des utilisateurs au-delà d’un certain seuil, raison pour laquelle des limites sont imposées.

 

Que peuvent attendre les participants de l'action collective ?

Tous les utilisateurs victimes de HMD GLOBAL OY peuvent rejoindre, en quelques clics, l’action collective portée par Maître Elias Bourran, afin de demander le remboursement de leur téléphone, et 2000€ de dommages et intérêts (préjudices moraux).

 

L'association Alerte Phonegate est à l'origine du dossier
L'association ALERTE PHONEGATE, présidée par le Dr Marc Arazi et dotée d'un conseil d'experts scientifiques internationaux, a pour but de permettre, tant en France qu'à l'international, la mise en réseau des individus, organisations et collectivités luttant pour la reconnaissance, la protection et la défense de la santé des utilisateurs de téléphonie mobile.
Logo Santé

Santé

Logo représentant un avocat

Maître Bourran

30

Participants au minimum

30€

Par participant

Comprendre l'action collective Phonegate Nokia

Vous avez acheté et utilisé un téléphone mobile NOKIA (modèles: 1 / 2.1 / 3 / 3.1 / 5 / 5.1 / 6.1) ?
Vous avez été surexposé aux ondes de votre smartphone.

 

A cela s'ajoutent: violation de la réglementation, tests irréguliers et manque d'information des consommateurs de la part du fabricant de téléphones mobiles.

 

______________

Obtenez des dommages et intérêts 

______________

 

Après XIAOMI, une nouvelle plainte a été déposée au parquet de Lyon le 11 juin 2019 contre HMD GLOBAL OY (NOKIA) par l’association ALERTE PHONEGATE et une nouvelle action collective a ainsi été lancée dans le cadre de l'affaire du Phonegate.

 

Quels sont les faits et les fondements juridiques? 

 

1. Une nouvelle violation de la réglementation en matière de Débit d’Absorption Spécifique (DAS) visée par l’ANFR

En avril 2019, l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a annoncé, par voie de communiqués, avoir demandé à deux reprises une mise à jour obligatoire à la société finlandaise HMD GLOBAL OY qui fabrique les smartphones Nokia 5 et Nokia 3. Cette demande a fait suite à des contrôles ayant révélé des dépassements importants pour le DAS «tronc».

 

2. Des tests irréguliers à l’origine de mesures de DAS tronquées

 

En se référant à la base officielle allemande que publie le Bundesamt für Strahlenschutz (BFS - Office fédéral pour la protection contre les rayonnements), on constate que, tout comme le constructeur chinois XIAOMI, les smartphones vendus par le finlandais HMD GLOBAL OYprésentaient de nombreuses irrégularités réglementaires.

 

La nouvelle réglementation européenne (Directive 2014/53/UE) impose depuis juin 2016, avec une période transitoire d’un an jusqu’à juin 2017, de mesurer les DAS tronc à une distance de 5mm maximum.

 

Pourtant, cinq nouveaux modèles du fabricant HMD GLOBAL OY (Nokia 1, 2.1, 3.1, 5.1 et 6.1) ont pu être mis sur les marchés à partir de juin 2018, en violation de la réglementation française et européenne et en permettant une mesure à 1,5cm. Pour afficher des niveaux de DAS bas, ces quatre modèles ont été mesurés à 15mm du corps (au lieu de 5mm).

 

 

Cette différence de 10mm va nécessairement augmenter la mesure réelle du DAS qui va largement dépasser la limite réglementaire pour chacun des smartphones concernés. Ceci aura bien évidemment des conséquences sur la santé des utilisateurs.

 

Des dépassements de DAS «tronc» ont également été constatés pour les deux modèles Nokia 3 et Nokia 5 qui ont été épinglés au-delà de la limite réglementaire de 2W/kg. De plus, la mise à jour a entraîné une baisse de connectivité, ce qui lèse davantage les utilisateurs.

 

3. Aucune information à l’intention des consommateurs

 

En poussant nos recherches, nous avons été tout aussi surpris de constater que le fabricant Finlandais ne respectait pas non plus l’obligation d’information dans ses notices relative à la mention du DAS et à la distance de mesure.

 

Une nouvelle action collective pour les utilisateurs de Nokia

 

Au même titre que pour l’affaire XIAOMI, les propriétaires et utilisateurs des smartphones concernés peuvent à faire valoir leurs droits en rejoignant l’action collective lancée sur la plateforme V pour Verdict :

 

Deux téléphones concernés pour dépassement de DAS "tronc" (ils ont été épinglés au-delà de la limite règlementaire de 2W/kg)  :

 

• Nokia 3
• Nokia 5

 

Quatre téléphones concernés pour non respect de la mesure du DAS à 5mm (ils ont été épinglés à 15mm) :

 

• Nokia 1
• Nokia 2.1
• Nokia 3.1
• Nokia 5.1
• Nokia 6.1

S’agissant des infractions donc :

 

• Tromperie, car ils leur est reproché d'avoir trompé les consommateurs, qui ont acheté leurs téléphones, sur les qualités substantielles du téléphone. Les consommateurs ont acheté un produit qu’ils pensaient conforme à la réglementation. Or, il ne l’est pas.

 

• Pratique commerciale trompeuse, car il est reproché à HMD GLOBAL OY (NOKIA) d'avoir fait de la publicité et présenté ses produits comme étant conformes à la règlementation. Or, ils ne le sont pas. Il leur est donc reproché de fausses publicités, et de fausses présentations de leurs produits de nature à induire en erreur le consommateur sur les qualités substantielles des produits.

 

• Enfin, sur la mise en danger de la vie d’autrui. Les effets thermiques font courir un risque potentiel à la santé des utilisateurs au-delà d’un certain seuil, raison pour laquelle des limites sont imposées. En dépassant ces seuils, il est reproché au constructeur d'avoir mis en danger la vie de ses utilisateurs. »

Vidéos explicatives

Articles relatifs à l'action

Nokia 6.1 DAS

Nokia : un nouveau modèle épinglé par l’agence nationale des fréquences (ANFR)

Par Bruno Aguiar Valadão | août 2, 2019

Depuis son grand retour sur la scène internationale en tant que constructeur de téléphonie mobile en 2017, la firme Nokia (HMD GLOBAL OY) a mis…