Victime de la pollution de l’air : l’action collective est possible

pollution de l'air

La pollution de l’air est désormais un fléau mortel. Le quotidien le Monde a ainsi titré le 2 mai 2018 « La pollution de l’air tue 7 millions de personnes par an dans le monde, alerte l’OMS ».

Mais contrairement à la peste, la pollution de l’air a ses responsables. Il est possible à ce titre d’engager une action collective, afin que les victimes de cette pollution, souvent invisible, puissent voir leurs préjudices réparés.

Cette action pourrait également conduire à une évolution des politiques publiques en la matière.

Quels préjudices ? Quelles preuves ?

  • Les préjudices causés par la pollution de l’air aux citoyens sont principalement corporels : des cancers, des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques ou encore des maladies respiratoires telles que l’asthme, ou la pneumopathie[1].

  • Les preuves de ces préjudices sont faciles à rapporter : témoignages des médecins, ordonnances, etc.

  • Pour démontrer le niveau de pollution et la concentration des micro-particules à l’origine du préjudice, de nombreuses bases de données sont désormais en libre accès[2].

  • 2 situations peuvent être à l’origine des préjudices : un pic de pollution (un épisode de forte concentration de particules), ou l’exposition à une pollution de l’air chronique (13 zones ont notamment été identifiées par le Ministère de la transition écologique et solidaire).

  • Le lien de causalité entre ces pathologies et la pollution atmosphérique n’est plus à rapporter sur le plan scientifique : il est établi par de nombreux rapports d’autorités scientifiques (Santé publique France, OMS, etc.). Reste aux juges de le reconnaître !

Un contexte favorable au lancement d’une action collective au titre de la pollution de l’air

Il existe des précédents : des actions ont déjà été engagées dans ce domaine :

  • deux associations ont porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui en 2014 suite aux pics de pollution ;

  • des habitants de la vallée de l’Arve ont plus récemment également déposé une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, et ont en outre décidé de déposer un recours pour carence fautive de l’Etat devant le tribunal administratif.

Au niveau européen, la France est dans le collimateur. Le 17 mai 2018, la Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air.

Dans ce contexte, une action collective peut non seulement permettre de réparer les préjudices subis par les victimes que la pollution de l’air a déjà faites, mais également de réduire le nombre de victimes à venir.

Certains de nos avocats partenaires œuvrent au quotidien en droit de l’environnement et sont habilités à porter une action collective qui concernerait la pollution de l’air. Voir les avocats.

[1]Pour en savoir plus sur les effets de la pollution de l’air sur la santé : https://www.gouvernement.fr/risques/pollution-de-l-air

[2]http://www2.prevair.org/

 

Partager cet article :

Laissez un commentaire