Justice pour les apiculteurs : des actions collectives possibles
Depuis quelques années la sonnette d’alarme est tirée : l’extinction des abeilles est en marche.
Plusieurs victimes, plusieurs causes, plusieurs responsables, plusieurs préjudices… La situation est complexe.
Si on espère que le législateur français[1] et européen[2] prendront des mesures suffisantes pour limiter la pandémie, en l’état les préjudices s’accumulent, et l’injustice se creuse entre ceux qui subissent et ceux qui causent ce phénomène.
Plusieurs actions collectives pourraient être lancées pour lutter contre ce fléau et indemniser ses premières victimes.
1) Les associations peuvent demander la réparation du préjudice écologique
Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent s’appuyer sur le code civil, pour demander aux producteurs et metteurs sur le marché des phytosanitaires principalement responsables de l’hécatombe (notamment les néonicotinoïdes), de réparer le préjudice écologique.
Le préjudice écologique consiste en droit français « en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement » (art. 1247 code civil). Et c’est bien ce dont il s’agit ici !
Peuvent également rejoindre cette action[3] :
– les collectivités territoriales sur le territoire desquelles l’effondrement des populations est particulièrement critique ;
– les associations créées et régulièrement déclarées depuis plus de cinq ans qui ont pour objet la protection de la nature et la défense de l’environnement.
A la clé ? Des mesures de réparation concrètes pour reconstituer et pérenniser les populations d’abeilles.
2) Les apiculteurs peuvent demander la réparation du préjudice économique
Un syndicat d’apiculteur a d’ores et déjà déposé une plainte contre Bayer (suite au rachat de Monsanto), pour « administration de substances nuisibles ».
En attendant de savoir si elle aboutira sur des poursuites, le droit français permet également une action collective devant le juge civil. A ce titre les apiculteurs dont les lots ne trouvent pas de repreneurs en raison de la concentration trop élevée en glyphosate, pourraient tenter d’obtenir de l’entreprise l’indemnisation du manque à gagner.
La responsabilité de l’Etat pourrait également être recherchée, en raison de son inaction ou de l’insuffisance des mesures prises s’agissant de l’utilisation du glyphosate.
Alors n’hésitez plus, lancez une action sur V pour Verdict pour que justice soit rendue aux abeilles et aux apiculteurs !
[1] Pour rappel, dans le cadre de la Loi « Biodiversité », la France a interdit l’utilisation des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018.
[2] Pour rappel, l’Union européenne a adopté l’interdiction de 3 insecticides (de la famille des néonicotinoïdes) reconnus dangereux pour les abeilles le 27 avril 2018. Plus d’infos dans cet article du Monde.
