BLOG : L'accès à la justice passe aussi par l'information !

 

Consultez toute l'actualité concernant les actions collectives sur notre blog.

Découvrez des actions qui ont changé le droit, et les évolutions du droit qui vont influencer les actions de demain. Environnement, santé, données personnelles, consommation...tous les domaines sont abordés.

Comment financer mon action en justice ?

Par Bruno Aguiar Valadão | 11 Fév 2019
financer mon action

Vous sentez qu’un différend est en train de virer au litige ? Votre premier réflexe est probablement d’envisager comment financer le procès à venir… En effet, bien que l’accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et international, l’accès à la justice…

La sécurité des prothèses mammaires une nouvelle fois mise à mal après la découverte d’un cancer rare

Par Margot Pambrun | 11 Mar 2019
controle fabrication prothèses mammaires

Doit-on s’inquiéter de voir des prothèses mammaires à nouveau liées à un scandale peu de temps après l’affaire PIP ? Alors que la large médiatisation de l’affaire concernant des prothèses frauduleuses PIP a terni l’image de dispositifs médicaux et de leur contrôle (I), un nouveau scandale pointe du doigt des prothèses mammaires, sensées favoriser un…

Le droit à l’information sur l’environnement ? Un droit méconnu par les citoyens et qui dérange l’Etat et les administrations

Par Elisabeth GELOT | 04 Mar 2019
L'UE met en demeure la France - droit à l'information

L’expérience m’a appris que s’il y a bien un droit que les français ignorent, c’est leur droit d’obtenir les informations détenues par les autorités en matière d’environnement et de santé. Ce droit peut pourtant permettre d’agir, et de réagir, pour défendre vos biens, votre santé ou celle de vos proches. Il s’agit également d’une question…

Compteurs Linky : pourquoi une action collective en justice ?

Par Elisabeth GELOT | 25 Nov 2018
illustration action collective anti-linky

Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon, et partenaire de V pour Verdict, représente des centaines d’usagères et usagers Rhônalpins qui se sont engagés dans un combat judiciaire contre ENEDIS dans le but de refuser l’installation du nouveau compteur électrique dit « Linky ». L’avocat a décidé d’utiliser la plateforme V pour Verdict afin de faciliter…

Frais d’avocats : réduire la somme à débourser

Par Elisabeth GELOT | 03 Oct 2018
frais d'avocats

Nombreux sont celles et ceux qui craignent la facture de l’avocat. Et pour cause, lorsque les honoraires sont fixés au temps passé, le montant final à verser est imprévisible (et donc source de stress). Lorsque l’avocat fixe un forfait, la grande majorité des particuliers tombe des nues devant le prix à payer. Pourtant, derrière les…

Justice pour les apiculteurs : des actions collectives possibles

Par Elisabeth GELOT | 19 Juin 2018
justice pour les apiculteurs

Depuis quelques années la sonnette d’alarme est tirée : l’extinction des abeilles est en marche. Plusieurs victimes, plusieurs causes, plusieurs responsables, plusieurs préjudices… La situation est complexe. Si on espère que le législateur français[1] et européen[2] prendront des mesures suffisantes pour limiter la pandémie, en l’état les préjudices s’accumulent, et l’injustice se creuse entre ceux qui…

Violation du RGPD : obtenir des dommages et intérêts

Par Elisabeth GELOT | 05 Juin 2018
violation du RGPD

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Si la loi a prévu une procédure « d’action de groupe » qui peut être portée par certains organismes[1], celle-ci ne permet d’obtenir des dommages et intérêts que dans des…

Victime de la pollution de l’air : l’action collective est possible

Par Elisabeth GELOT | 28 Mai 2018
pollution de l'air

La pollution de l’air est désormais un fléau mortel. Le quotidien le Monde a ainsi titré le 2 mai 2018 « La pollution de l’air tue 7 millions de personnes par an dans le monde, alerte l’OMS ». Mais contrairement à la peste, la pollution de l’air a ses responsables. Il est possible à ce titre d’engager une…

Comment lancer une action collective avec V pour Verdict ?

Par Elisabeth GELOT | 24 Mai 2018
action collective en justice

Vous avez subi des préjudices qui peuvent potentiellement concerner d’autres personnes ou associations ? V pour Verdict vous permet de lancer une action collective en justice et vous aide à vous rassembler derrière un avocat. Maintenant que vous savez quelles sont les types d’actions éligibles sur la plateforme, on vous révèle la procédure pour déposer un…

Contre les discriminations raciales par un bailleur

Par Elisabeth GELOT | 16 Mai 2018
Accès refusé : discrimination

  Les discriminations pour la location de logements sont monnaie courante. Une étude publiée en 2017 à partir d’un testing national a révélé l’ampleur des discriminations selon l’origine. Un nom aux consonnances maghrébines ou africaines ? Vous avez entre 26 % et 32 % de chances de moins que la moyenne de visiter un logement à louer[1]. Les victimes sont nombreuses et les…