L'accès à la justice passe aussi par l'information !

Consultez ici des articles sur les actions collectives.

Découvrez des actions qui ont changé le droit, et les évolutions du droit qui vont influencer les actions de demain.

Environnement, santé, données personnelles, consommation...tous les domaines sont abordés.

Frais d’avocats : réduire la somme à débourser sans perdre la qualité de votre défense

Par Elisabeth GELOT | 03 Oct 2018

Nombreux sont celles et ceux qui craignent la facture de l’avocat. Et pour cause, lorsque les honoraires sont fixés au temps passé, le montant final à verser est imprévisible (et donc source de stress). Lorsque l’avocat fixe un forfait, la grande majorité des particuliers tombent des nues devant le prix à payer. Pourtant, derrière les…

Justice pour les apiculteurs et les abeilles : des actions collectives sont possibles !

Par Elisabeth GELOT | 19 Juin 2018

Depuis quelques années la sonnette d’alarme est tirée : l’extinction des abeilles est en marche. Plusieurs victimes, plusieurs causes, plusieurs responsables, plusieurs préjudices…. La situation est complexe. Si on espère que le législateur français[1] et européen[2] prendront des mesures suffisantes pour limiter la pandémie, en l’état les préjudices s’accumulent, et l’injustice se creuse entre ceux qui…

Violation du RGPD ? Une action collective pour obtenir des dommages et intérêts

Par Elisabeth GELOT | 05 Juin 2018

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Si la loi a prévu une procédure « d’action de groupe » qui peut être portée par certains organismes[1], celle-ci ne permet pour l’instant pas d’obtenir des dommages et intérêts[2].…

Victime de la pollution de l’air ? Une action collective est possible !

Par Elisabeth GELOT | 28 Mai 2018

La pollution de l’air est désormais un fléau mortel. Le quotidien le Monde a ainsi titré le 2 mai 2018 « La pollution de l’air tue 7 millions de personnes par an dans le monde, alerte l’OMS ». Mais contrairement à la peste, la pollution de l’air a ses responsables. Il est possible à ce titre d’engager une…

Comment lancer une action collective avec V pour Verdict ?

Par Elisabeth GELOT | 24 Mai 2018

Vous avez subi des préjudices qui peuvent potentiellement concerner d’autres personnes ou associations ? V pour Verdict vous permet de lancer une action collective en justice et vous aide à vous rassembler derrière un avocat. Maintenant que vous savez quelles sont les types d’actions éligibles sur la plateforme, on vous révèle la procédure pour déposer un…

Discriminé par des bailleurs parce que votre nom ne sonne pas « comme il leur faut » ? Contestez collectivement cette discrimination illégale !

Par Elisabeth GELOT | 16 Mai 2018

  Les discriminations pour la location de logements sont monnaie courante. Une étude publiée en 2017 à partir d’un testing national a révélé l’ampleur des discriminations selon l’origine. Un nom aux consonnances maghrébines ou africaines ? Vous avez entre 26 % et 32 % de chances de moins que la moyenne de visiter un logement à louer[1]. Les victimes sont nombreuses et les…

Quelles actions pourrais-je engager avec la plateforme V pour Verdict ?

Par Elisabeth GELOT | 08 Mai 2018

V pour Verdict sera bientôt la première plateforme en ligne permettant aux associations et aux citoyens de lancer et/ou de rejoindre des actions collectives en justice 100% en ligne. Le lancement de la plateforme étant imminent, vous vous demandez toujours quelles actions vont pouvoir être engagées ?   Les actions doivent respecter seulement deux conditions, mais…

Une action collective contre Monsanto ? Les précédents qui permettent de l’envisager

Par Elisabeth GELOT | 02 Mai 2018

Les actions collectives sont particulièrement utiles lorsqu’elles permettent de renverser le rapport de force contre une multinationale qui peut s’offrir des procès longs et coûteux. Et s’il y a bien une entreprise qui pourrait faire l’objet d’actions collectives, c’est Monsanto, l’entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles. En 2008, la firme faisait l’objet d’un documentaire…

Les class actions en France : quelles différences entre « actions collectives » et « actions de groupe » ?

Par Elisabeth GELOT | 20 Avr 2018

Nombreux sont ceux qui ont vu le film Erin Brockovitch, seule contre tous (2000) et se sont faits la réflexion : pourquoi en France n’y a-t-il pas ce genre de procès ? La faute à notre culture juridique, mais aussi à nos codes de procédures. Néanmoins, depuis quelques années, ces deux obstacles ont été bousculés,…