Une action collective a été lancée par le cabinet Beaubourg Avocats à l'encontre des assureurs qui refusent d'indemniser la perte d'exploitation, notamment pour les commerçants et les indépendants ...
Une action collective a été lancée lundi soir par des commerçants et des indépendants contre leurs assureurs pour indemniser leurs pertes liées à la pandémie de coronavirus.
Et si certains commerces pouvaient obtenir la prise en charge de la perte d’exploitation par leur assureur ? C’est en tout cas la conviction d’Elias Bourran, avocat au Barreau de Paris, qui vient d’initier une procédure collective à l’encontre des assurances.
Beaucoup d’entreprises ont souscrit un contrat d’assurance contenant une garantie pertes d’exploitation, censée apporter une protection financière en cas d’inactivité totale ou partielle. Or, à l’issue de leur déclaration de sinistre, la plupart des assureurs ont refusé l’indemnisation de la perte d’exploitation.
Cet article a pour but d’exposer les principaux motifs de refus d’indemnisation des assureurs et les fondements juridiques permettant de les contester.
Depuis le début de la pandémie, les assureurs refusent d’indemniser des milliers d’indépendants et commerçants pour leurs pertes d’exploitation. Certains « bancassureurs » ont décidé cependant de briser la règle, à la grande fureur du secteur. Des commerçants étudient des actions collectives pour faire valoir leurs droits.
Avec la crise sanitaire due au Covid-19 qui touche bon nombre d'entreprises en France, certaines se retrouvent en difficulté, sans indemnisation de la part de leurs assureurs. Une action collective portée par des avocats du cabinet parisien Beaubourg vient d'être lancée sur la plateforme lyonnaise V pour Verdict.
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