BLOG : L'accès à la justice passe aussi par l'information

 

Vous pouvez consulter toute l'actualité concernant les actions collectives sur notre blog !

Découvrez des actions qui ont changé le droit, et les évolutions du droit qui vont influencer les actions de demain. Environnement, santé, données personnelles, consommation... tous les domaines sont abordés.

Nouvelle Directive de l’action représentative – quel impact pour les droits des consommateurs ?

Par Zendra Mak | 10 Juil 2020
l'union européenne

Le 22 juin 2020, les toutes premières règles à l’échelle de l’Union européenne (UE) sur le recours collectif ont été établies. Ce texte a été publié suite à un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, après la phase de la négociation prolongée en raison de la crise sanitaire du Covid-19.…

The Representative Action Directive – how will it impact consumer right protections in the EU?

Par Zendra Mak | 06 Juil 2020
european union

With the domain of representative action developing exponentially here in France, the European Union has recently approved a Directive leading to the introduction of collective redress at the European level. On the 22nd of June 2020, the very first EU-wide rules on collective redress were established, following an accord ending negotiations between the EU Parliament…

Remboursement des abonnements Canal+ et BeIN Sports : le point avec Me Vincent Durand

Par Henri Mokambi | 17 Juin 2020
Suite à la suspension du championnat de Ligue 1 et de Ligue 2, un collectif d’abonnés Canal+ et BeIN Sports ont décidé de porter la voix afin d’obtenir un remboursement. Une situation inédite mais justifiée par les avocats en charge de l’action collective, Maître Vincent DURAND avocat au barreau de Lyon et Maître Juillard avocat au barreau de Paris.

Nombreux sont les abonnés Canal+ et BeIN Sports ayant souscrit à un abonnement pour suivre les matchs de leur club de cœur, ou leur championnat de football de prédilection. En France, l’interruption définitive de la saison 2019-2020 de Ligue 1 et Ligue 2, pour cause de la pandémie de coronavirus, a imposé un arrêt de…

La vie d’une action collective V pour Verdict

Par Laura Croze | 27 Mai 2020
Accès à la justice à Lyon

Alors que la plateforme V pour Verdict s’apprête à fêter ses deux ans d’activité en juillet 2020, nous avons souhaité revenir sur le fonctionnement de celle-ci et expliquer le cycle de vie d’une action collective. La plateforme permet aux associations et aux citoyens de lancer et/ou de rejoindre des actions collectives en justice 100% en…

Entretien avec Géo Avocats – Action collective contre la pollution de l’air à Paris

Par Laura Croze | 26 Mai 2020
action collective pollution air paris

Les conséquences néfastes de la pollution de l’air sur la santé ne font plus de doutes ! Maladies respiratoires, AVC, retards de développement chez l’enfant, etc…les études scientifiques publiées sur le sujet sont unanimes. L’estimation du nombre de victimes de la pollution de l’air est admise depuis plusieurs années : 48.000 décès prématurés par an…

Pourquoi les avocats doivent obtenir l’accès gratuit aux mêmes bases de données de jurisprudence que les magistrats ?

Par Laura Croze | 19 Mai 2020
jurisprudence pour avocats

A l’heure de la crise de la justice, de la crise économique des cabinets d’avocats et de la crise des juridictions engorgées, il est temps d’agir et de mutualiser les outils dont peuvent bénéficier les auxiliaires de justice ! Les bases de données de jurisprudence constituent un outil indispensable pour les avocats mais aussi pour…

Entretien avec Beaubourg Avocats – Action collective “Indemnisation assurances Covid-19”

Par Laura Croze | 14 Mai 2020
action collective assurances covid-19

La crise du covid-19 touche tous les commerçants et indépendants qui ont été contraints de fermer leur établissement à la demande du gouvernement. Malgré la souscription de garanties leur assurant une protection financière en cas de fermeture administrative, de nombreux assureurs refusent de prendre en charge les pertes d’exploitation au motif qu’une pandémie n’est pas…

Cessez-le-feu : l’outil de résolution amiable de vos conflits

Par Laura Croze | 06 Avr 2020
Cessez-le-feu : la première plateforme de médiations collectives en ligne

En novembre 2019, V pour Verdict a créé Cessez-le-feu : la première plateforme de médiation collective en ligne. La médiation y est particulière en ce qu’elle est dématérialisée, collective et limitée dans le temps. L’objectif de cette nouvelle plateforme ? Permettre aux consommateurs et aux entreprises de régler leurs litiges de manière simple, rapide et…

Action collective conjointe et procédure civile

Par Bruno Aguiar Valadão | 06 Avr 2020
Action collective conjointe

L’action collective conjointe permet aux avocats de structurer des « class actions » afin de permettre aux justiciables de mutualiser les frais de justice et de rééquilibrer les rapports de force lors d’un procès. Contrairement à l’action de groupe, qui est encadrée par le Code de la consommation, l’action collective conjointe repose sur des fondements…

Cour de Justice de la République et COVID-19 : le Gouvernement visé par plusieurs plaintes

Par Laura Croze | 26 Mar 2020
cour justice république covid 19

Pendant le confinement, V pour Verdict n’abandonne pas sa mission d’accès au droit et vous aide à comprendre l’actualité juridique autour de l’épidémie de Covid-19.  Jeudi 19 mars 2020, trois médecins ont décidé de saisir la justice contre des membres du Gouvernement et leur gestion de la crise actuelle. Ils estiment qu’ils manquent de moyens…