BLOG : L'accès à la justice passe aussi par l'information

 

Vous pouvez consulter toute l'actualité concernant les actions collectives sur notre blog !

Découvrez des actions qui ont changé le droit, et les évolutions du droit qui vont influencer les actions de demain. Environnement, santé, données personnelles, consommation... tous les domaines sont abordés.

Vols annulés : une action collective pour demander le remboursement des billets

Par Laura Croze | 07 Déc 2020
actioncollective Mytrip pour vols annulés

La crise de la covid-19 et les restrictions de déplacement ont entraîné plusieurs difficultés dans le secteur du tourisme comprenant l’annulation de nombreux vols internationaux, européens et nationaux. Plusieurs voyageurs ont acheté leurs billets d’avion via la plateforme en ligne Mytrip pour acheter leurs billets de vols et auraient été confrontés au refus d’obtenir le…

Portrait de nos avocats partenaires : Edouard Raffin

Par Laura Croze | 03 Déc 2020
Edouard Raffin avocat partenaire

Chez V pour Verdict, nos avocats partenaires sont sur la première ligne de nos actions collectives et partagent nos forts engagements pour l’accès de la justice pour tous.  Nous travaillons chaque jour avec des avocats experts, apportant chacun leur expertise et compétences au service des actions collectives.  Ils sont les garants du succès des actions…

Portrait de nos avocats partenaires : Maître Jeannie Mongouachon

Par Laura Croze | 03 Déc 2020
Jeannie Mongouachon avocat partenaire

Chez V pour Verdict, nos avocats partenaires sont sur la première ligne de nos actions collectives et partagent nos forts engagements pour l’accès de la justice pour tous.  Nous travaillons chaque jour avec des avocats experts, apportant chacun leur expertise et compétences au service des actions collectives.  Ils sont les garants du succès des actions…

Proposition de rectification sur les revenus 2018 : comment contester la constitutionnalité de la double imposition ?

Par Laura Croze | 02 Déc 2020
action collective double imposition 2018

La loi de finances pour 2017 a instauré à compter du 1er janvier 2019, un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé “prélèvement à la source”. Ce prélèvement, qui ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt sur le revenu, a supprimé le décalage d’une année existant…

Billets de ferry annulés : un remboursement est-il possible ?

Par Laura Croze | 19 Nov 2020
Action collective remboursement ferry GNV

La crise sanitaire COVID-19 a entraîné diverses difficultés dans le secteur des transports, conduisant à l’annulation de nombreux voyages suite à la fermeture de certaines frontières. Le Maroc a par exemple décidé, le 13 mars 2020, de fermer ses liaisons maritimes avec la France, l’Espagne et l’Algérie. Ces mesures à travers le monde pour limiter…

Arnaques en ligne : une procédure européenne pour être indemnisé

Par Bruno Aguiar Valadão | 17 Nov 2020

1.246.961 : C’est le nombre exact de personnes victimes d’arnaques sur la seule année 2018. Ce n’est pas moins de 2,4% de la population française des plus de 14 ans. Et à en croire Jérôme Notin, le directeur de Cybermalveillance, ces pratiques ont explosé pendant le confinement, avec une augmentation de près de “400%” des…

Action collective : privilégier le dialogue avant le tribunal

Par Laura Croze | 05 Nov 2020
dialogue sur cessez le feu

Alors que se tenait la semaine de la médiation du 10 au 17 octobre 2020, nous avons souhaité revenir sur les avantages et le fonctionnement de cet important mode amiable de règlement des litiges.  Pour cause, les actions collectives menées sur V pour Verdict et ayant connu un succès en faveur des justiciables, sont celles…

Première victoire pour la cause des vénézuéliens en France !

Par Bruno Aguiar Valadão | 18 Sep 2020

Mobilisés pour la protection de leurs droits fondamentaux, les ressortissants vénézuéliens viennent d’obtenir, ensemble, une première victoire ! Depuis le début de l’année 2019, le Venezuela est entré dans une crise politique majeure, liée à la légitimité de la présidence du pays. Cette crise politique, et par extension, économique et sociale au Venezuela a eu…

Passeport vénézuélien périmé et refus de titre de séjour : quels recours possibles ?

Par Bruno Aguiar Valadão | 06 Août 2020
Avocat droit des étrangers Lyon

Alors qu’ils disposent d’un droit au titre de séjour, des ressortissants vénézuéliens résidant régulièrement en France risquent de se trouver en situation irrégulière. Depuis mars 2020, le gouvernement Vénézuélien a déclaré le confinement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Toutes les démarches de demande et de renouvellement du passeport pour les vénézuéliens…

Nouvelle Directive de l’action représentative – quel impact pour les droits des consommateurs ?

Par Zendra Mak | 10 Juil 2020
l'union européenne

Le 22 juin 2020, les toutes premières règles à l’échelle de l’Union européenne (UE) sur le recours collectif ont été établies. Ce texte a été publié suite à un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, après la phase de la négociation prolongée en raison de la crise sanitaire du Covid-19.…