BLOG : L'accès à la justice passe aussi par l'information

 

Vous pouvez consulter toute l'actualité concernant les actions collectives sur notre blog !

Découvrez des actions qui ont changé le droit, et les évolutions du droit qui vont influencer les actions de demain. Environnement, santé, données personnelles, consommation... tous les domaines sont abordés.

Requalification du statut auto-entrepreneur : pourquoi une action collective ?

Par Laura Croze | 11 Juin 2019

Précarité des conditions de travail, chute des revenus des coursiers à vélo, juicers et des chauffeurs VTC… depuis quelques années les auto-entrepreneurs du secteur se réunissent pour défendre leurs droits. La question de leur statut est ainsi soulevée. Sous le statut d’auto-entrepreneur, les travailleurs doivent cotiser à la Sécurité Sociale pour les indépendants, à hauteur…

On avait oublié qu’Erin Brockovitch avait galéré : leçons de l’action collective avortée « Pollution sous Silence »

Par Elisabeth GELOT | 05 Juin 2019
Personne surmontant une épreuve

On avait oublié qu’Erin Brockovitch avait galéré : leçons de l’action collective avortée « Pollution sous Silence » Le 15 octobre 2018, un scandale sanitaire et environnemental explosait en Île-de-France : un risque de saturnisme inacceptable pour les enfants vivant sur les anciennes plaines d’épandage des eaux usées de Paris, dans les Yvelines et le Val…

Billets de concerts annulés et non remboursés par Warrior Prod : une avocate répond à nos questions

Par Margot Pambrun | 03 Juin 2019
Achats de billets de concerts annulés : obtenir un remboursement

Acheter des places de concert ne devrait pas être un pari : en cas d’annulation du spectacle par l’organisateur de l’événement, la billetterie procède au remboursement du prix avancé. Néanmoins, certains opérateurs ne respectent pas leur obligation, et refusent de répondre aux demandes de remboursement de victimes d’un concert annulé…   C’est le cas de…

Pourquoi l’amalgame dentaire fait débat ?

Par Margot Pambrun | 28 Mai 2019

Le mercure est un métal argenté qui peut se présenter sous différentes formes. Son grand intérêt ? Il est liquide à température ambiante, et son volume augmente lors d’une hausse de température. Ainsi, le thermomètre à mercure, inventé en 1724 par le physicien allemand Daniel Gabriel Fahrenheit, est l’instrument le plus répandu servant à mesurer…

Fiscalité des non-résidents et frontaliers : vous pouvez vous faire rembourser des prélèvements sociaux !

Par Bruno Aguiar Valadão | 21 Mai 2019
Fiscalité des non-résidents

Le statut du travailleur frontalier est hybride et soulève parfois quelques interrogations, notamment relatives à son imposition. La fiscalité n’est pas une matière aisée et les contribuables ne sont pas les seuls à s’y perdre. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé à deux reprises (en 2015 et 2019) des…

Téléphones mobiles non conformes : pourquoi une action collective contre Xiaomi ?

Par Margot Pambrun | 13 Mai 2019
Xiaomi Phonegate

Introduction : L’impact des ondes radiofréquences sur notre santé La non-conformité de certains modèles à la réglementation française et européenne La première action en justice dans l’affaire du Phonegate Interview : Pourquoi une action collective en justice ? Et pourquoi aller sur le champ de la tromperie et de la pratique commerciale trompeuse ? Pourquoi s’attaquer…

Optimisation fiscale de multinationales : pourquoi ça me concerne ?

Par Margot Pambrun | 29 Avr 2019
L'optimisation fiscale vous coûte de l'argent

Vous vous meublez chez Ikea, buvez des cafés chez Starbucks ou utilisez un iPhone pour téléphoner ?   Vous ne le saviez peut-être pas, mais vous financez une société qui délocalise ses profits hors de France pour échapper à l’impôt sur les bénéfices. En effet, de grandes entreprises utilisent des montages fiscaux sophistiqués pour assujettir…

Taxe sur les logements vacants : comment la contester ?

Par Margot Pambrun | 15 Avr 2019
Contester collectivement votre taxe logement vacant

Si vous avez l’impression que le système fiscal français est un vrai capharnaüm, votre instinct ne vous trompe pas tout à fait : il existerait actuellement dans notre pays plus de 200 impôts, taxes et redevances. Certaines taxes comme la taxe d’habitation sont particulièrement injustes et font apparaître de fortes disparités géographiques. La taxe d’habitation peut…

L’accès à la justice et la dangereuse frontière de la marchandisation du droit

Par Bruno Aguiar Valadão | 09 Avr 2019
Accès à la justice à Lyon

1990. Année de lancement du film Class Action, réalisé par Michel Apted, dans lequel un père et une fille, tous deux avocats, s’opposent lors d’un procès sur les malversations d’une grande et puissante société automobile. Entre plaidoiries juridiques, mais aussi personnelles et affectives, et face à une réalité percutante, [spoil] les deux avocats décident finalement…

La sécurité des prothèses mammaires une nouvelle fois mise à mal après la découverte d’un cancer rare

Par Margot Pambrun | 11 Mar 2019
controle fabrication prothèses mammaires

Doit-on s’inquiéter de voir des prothèses mammaires à nouveau liées à un scandale peu de temps après l’affaire PIP ? Alors que la large médiatisation de l’affaire concernant des prothèses frauduleuses PIP a terni l’image de dispositifs médicaux et de leur contrôle (I), un nouveau scandale pointe du doigt des prothèses mammaires, sensées favoriser un…