Qu'est-ce que l'action collective Lyon en colère ?
TRÈS IMPORTANT : cette action n'est plus gérée sur VpourVerdict.com : il convient de contacter Me Édouard RAFFIN sur edouardraffin@protonmail.com
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Vous êtes victime de nuisances sonores dans les quartiers de Lyon et Villeurbanne ? Vous souhaitez agir pour mettre fin aux incivilités nocturnes et à l'insécurité ?
Vous n'êtes pas seul !
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Le problème ?
En 2020, tous les quartiers de Lyon et Villeurbanne, sont concernés par une délinquance routière et l’insécurité les soirs. La ville est ainsi devenue un terrain de déchaînement de sons et de brutalité.
Entre le lancement de l’affaire Presqu’île en colère (été 2019) et aujourd’hui, les troubles à la tranquillité publique se sont aggravés (par leur degré et leur fréquence) et pire, se transforment depuis le déconfinement en risques avérés et atteintes à la sécurité des biens et des personnes.
Les nuisances sonores récurrentes depuis 18 mois dépassent sans contestation possible le seuil normal même pour un centre-ville. Quant aux faits d’agression, leur multiplication est saisissante. Les nuits des quartiers du centre-ville de Lyon et Villeurbanne deviennent en enfer, loin de la carte postale lyonnaise élue en 2016 "meilleure destination européenne de week-end" lors des World Travel Awards. Loin de l’attente légitime de chaque habitant de vivre et dormir dans des rues calmes et sécurisées.
En dépit de nos alertes, les rodéos, les nuisances et les agressions croissantes créent une ambiance traumatisante dans la ville de Lyon et Villeurbanne. Il y règne désormais une tension considérable. Cette tension atteint un niveau tel que les habitants sont prêts à se faire justice eux-mêmes et créer des milices. Cette idée est insupportable pour notre belle ville de Lyon et pour l’idée que nous nous faisons du vivre ensemble. Il est temps que l'Etat intervienne sérieusement au titre de ses obligations légales !
Pourquoi une action collective ?
Une action collective est lancée par Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon, pour tous les habitants de Lyon et Villeurbanne victimes de ces nuisances et confrontés aux risques avérés d’insécurité contre l’Etat (Préfet du Rhône) afin d’obtenir des solutions complémentaires au contentieux "Presqu’île en colère c/ Ville de Lyon".
Combien cela coûte ?
Coût d'inscription à l'action collective : 50 € HT soit 60 € TTC par foyer (comprendre par adresse et non par personne).
Voir l'onglet "Modalités" et "Comprendre l'action" pour plus de détails.
Nuisance
Maître Raffin
200
Participants au minimum
60€
Par participant
Comprendre l'action collective Lyon en colère
⏱️ Historique de l'affaire et procédure suivie pour carence fautive :
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15 septembre 2019 : première rixe nocturne au préjudice d’une habitante de la Presqu’île.
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24 septembre 2019 : un recours administratif (amiable) à la Mairie de Lyon. Certaines mesures demandées par Me Raffin ont produit des effets apaisants mais insuffisants pour garantir la tranquillité et sécurité sur le long terme.
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28 janvier 2020 : introduction d’un recours en responsabilité contre l’ancien Maire de Lyon, Gérard Collomb, devant le Tribunal administratif de Lyon, avec injonction d’établir un plan de mesures de nature à remédier aux troubles à court et long terme.
- 15 juillet 2020 : le nouveau maire du 2e arrondissement de Lyon, Monsieur Pierre Oliver, a saisi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, au sujet des "nuisances persistantes et inacceptables" subies par les habitants et les requérants de Presqu’île en colère depuis 18 mois.
- 3 août 2020 : le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'État à 10.000 euros de dommages et intérêts du fait de "mesures insuffisantes pour restaurer la tranquillité publique" dans un quartier marseillais souffrant comme à Lyon du "déroulement régulier de rodéos motorisés", sources de nuisances et de mise en danger des passants. L’action collective avait été lancée par un collectif d'habitants.
- 11 août 2020 : plusieurs collectifs de lyonnais ont adressé une lettre au préfet du Rhône et aux maires demandant "des conditions de vie convenables" et un "plan d'action fort" notamment contre les rodéos.
La présente action collective s’inscrit directement dans la continuité de ces premières réclamations et décisions favorables.
👨⚖️ Pourquoi une nouvelle action collective ?
Une action collective est lancée par Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon, pour tous les habitants de Lyon et Villeurbanne victimes de ces nuisances et confrontés aux risques avérés d’insécurité contre l’Etat (Préfet du Rhône) afin d’obtenir des solutions complémentaires au contentieux "Presqu’île en colère c/ Ville de Lyon".
Initialement, dans le contentieux "Presqu’île en colère" nous n’avions pas mis en cause les services de sécurité et de protection de l’Etat, sous la responsabilité du Préfet du Rhône, car l'alinéa 2° de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales donne au maire, principalement, pour mission de "réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique".
Sauf qu’en 2020, les troubles à la tranquillité ont débordé sur les autres arrondissements de Lyon et Villeurbanne. Pire, ils ont muté en déchaînement de violences. Face à ces troubles récents, la Police municipale n’a pas vocation à colmater toutes les brèches du dispositif de sécurité lyonnais. Aussi, il convient de requérir l’intervention plus importante des forces de l’ordre et d’enquête et des mesures complémentaires, sous la responsabilité du Préfet du Rhône et du Gouvernement. Les effectifs de police nationale ont cette compétence complémentaire à la Ville de Lyon (partage dans la nature des missions, les horaires de ronde et le territoire d’intervention).
En outre, face à la pratique du rodéo urbain est passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende et, avec des circonstances aggravantes, de cinq ans et 75.000 euros d'amende, encore faut-il des forces de l’ordre présente et disponible pour procéder aux contrôles et aux verbalisations. En outre, et c’est notre objectif, les motos et véhicules peuvent être saisies. Ces saisies doivent être multipliées. Actuellement, les délinquants rusent pour échapper aux contrôles ou aux condamnations car les véhicules sont souvent détenus en multipropriété ou louées à des connaissances ou dans des garages lointains, ce qui complique les saisies. Les saisies et les condamnations des délinquants refusant de comprendre l’importance du vivre ensemble seront facilitées et pleinement effectives que par une intervention décuplée des forces de l’ordre sous responsabilité de l’Etat.