Fiscalité
Proposition de rectification sur les revenus 2018 : comment contester la constitutionnalité de la double imposition ?
La loi de finances pour 2017 a instauré à compter du 1er janvier 2019, un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé “prélèvement à la source”. Ce prélèvement, qui ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt sur le revenu, a supprimé le décalage d’une année existant…
Lire la suiteAmazon : les citoyens agissent face à l’injustice fiscale
Après une campagne de boycott de la multinationale menée sur la plateforme I-boycott restée sans réponse, l’association du même nom et des citoyens ont décidé de franchir un nouveau cap et d’initier le 11 décembre 2019 une action collective visant à attaquer Amazon en justice. L’action a rassemblé en moins d’une semaine plus de 1000…
Lire la suiteFiscalité des non-résidents et frontaliers : vous pouvez vous faire rembourser des prélèvements sociaux !
Le statut du travailleur frontalier est hybride et soulève parfois quelques interrogations, notamment relatives à son imposition. La fiscalité n’est pas une matière aisée et les contribuables ne sont pas les seuls à s’y perdre. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé à deux reprises (en 2015 et 2019) des…
Lire la suiteOptimisation fiscale de multinationales : pourquoi ça me concerne ?
Vous vous meublez chez Ikea, buvez des cafés chez Starbucks ou utilisez un iPhone pour téléphoner ? Vous ne le saviez peut-être pas, mais vous financez une société qui délocalise ses profits hors de France pour échapper à l’impôt sur les bénéfices. En effet, de grandes entreprises utilisent des montages fiscaux sophistiqués pour assujettir…
Lire la suiteTaxe sur les logements vacants : comment la contester ?
Vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants et cela vous semble injustifié ? Une contestation est possible. Si vous avez l’impression que le système fiscal français est un vrai capharnaüm, votre instinct ne vous trompe pas tout à fait : il existerait actuellement dans notre pays plus de 200 impôts, taxes et…
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