action collective double imposition 2018

La loi de finances pour 2017 a instauré à compter du 1er janvier 2019, un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé “prélèvement à la source”. Ce prélèvement, qui ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt sur le revenu, a supprimé le décalage d’une année existant…

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Amazon en justice

Après une campagne de boycott de la multinationale menée sur la plateforme I-boycott restée sans réponse, l’association du même nom et des citoyens ont décidé de franchir un nouveau cap et d’initier le 11 décembre 2019 une action collective visant à attaquer Amazon en justice. L’action a rassemblé en moins d’une semaine plus de 1000…

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Fiscalité des non-résidents : remboursement prélèvements sociaux

Le statut du travailleur frontalier est hybride et soulève parfois quelques interrogations, notamment relatives à son imposition. La fiscalité n’est pas une matière aisée et les contribuables ne sont pas les seuls à s’y perdre. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé à deux reprises (en 2015 et 2019) des…

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Contester collectivement votre taxe logement vacant

Vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants et cela vous semble injustifié ? Une contestation est possible.   Si vous avez l’impression que le système fiscal français est un vrai capharnaüm, votre instinct ne vous trompe pas tout à fait : il existerait actuellement dans notre pays plus de 200 impôts, taxes et…

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