BLOG : L'accès à la justice passe aussi par l'information

 

Vous pouvez consulter toute l'actualité concernant les actions collectives sur notre blog !

Découvrez des actions qui ont changé le droit, et les évolutions du droit qui vont influencer les actions de demain. Environnement, santé, données personnelles, consommation... tous les domaines sont abordés.

Phonegate : pourquoi une action collective contre Xiaomi ?

Par Margot Pambrun | 13 Mai 2019
Xiaomi Phonegate

Soucieux de préserver la santé des usagers, l’association Alerte Phonegate pointe du doigt la dangerosité des téléphones mobiles Xiaomi. A ce titre, une action collective est lancée contre le fabricant. Décryptage.   Introduction : L’impact des ondes radiofréquences sur notre santé La non-conformité de certains modèles à la réglementation française et européenne La première action…

Optimisation fiscale de multinationales : pourquoi ça me concerne ?

Par Margot Pambrun | 29 Avr 2019
L optimisation fiscale vous coûte de l'argent

Vous vous meublez chez Ikea, buvez des cafés chez Starbucks ou utilisez un iPhone pour téléphoner ?   Vous ne le saviez peut-être pas, mais vous financez une société qui délocalise ses profits hors de France pour échapper à l’impôt sur les bénéfices. En effet, de grandes entreprises utilisent des montages fiscaux sophistiqués pour assujettir…

Taxe sur les logements vacants : comment la contester ?

Par Margot Pambrun | 15 Avr 2019
Contester collectivement votre taxe logement vacant

Vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants et cela vous semble injustifié ? Une contestation est possible.   Si vous avez l’impression que le système fiscal français est un vrai capharnaüm, votre instinct ne vous trompe pas tout à fait : il existerait actuellement dans notre pays plus de 200 impôts, taxes et…

L’accès à la justice et la dangereuse frontière de la marchandisation du droit

Par Bruno Aguiar Valadão | 09 Avr 2019
Accès à la justice à Lyon

Retour en détail sur l’accès à la justice et la dangereuse frontière qu’est la marchandisation du droit 1990. Année de lancement du film Class Action, réalisé par Michel Apted, dans lequel un père et une fille, tous deux avocats, s’opposent lors d’un procès sur les malversations d’une grande et puissante société automobile. Entre plaidoiries juridiques,…

La sécurité des prothèses mammaires une nouvelle fois mise à mal après la découverte d’un cancer rare

Par Margot Pambrun | 11 Mar 2019
controle fabrication prothèses mammaires

Doit-on s’inquiéter de voir des prothèses mammaires à nouveau liées à un scandale peu de temps après l’affaire PIP ? Alors que la large médiatisation de l’affaire concernant des prothèses frauduleuses PIP a terni l’image de dispositifs médicaux et de leur contrôle (I), un nouveau scandale pointe du doigt des prothèses mammaires, sensées favoriser un…

Le droit à l’information sur l’environnement ? Un droit méconnu par les citoyens et qui dérange l’Etat et les administrations

Par Elisabeth Gelot | 04 Mar 2019
Image illustrant le droit à l'information

L’expérience m’a appris que s’il y a bien un droit que les français ignorent, c’est leur droit d’obtenir toute information détenue par les autorités en matière d’environnement et de santé. Ce droit peut pourtant permettre d’agir, et de réagir, pour défendre vos biens, votre santé ou celle de vos proches. Il s’agit également d’une question…

Comment financer mon action en justice ?

Par Bruno Aguiar Valadão | 11 Fév 2019
financer mon action

Financer mon action Vous sentez qu’un différend est en train de virer au litige ? Votre premier réflexe est probablement d’envisager comment financer le procès à venir… En effet, bien que l’accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et international, l’accès…

Compteurs Linky : pourquoi une action collective en justice ?

Par Elisabeth Gelot | 25 Nov 2018
illustration action collective anti-linky

Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon, et partenaire de V pour Verdict, représente des centaines d’usagères et usagers Rhônalpins qui se sont engagés dans un combat judiciaire contre ENEDIS dans le but de refuser l’installation du nouveau compteur électrique dit “Linky”. L’avocat a décidé d’utiliser la plateforme V pour Verdict afin de faciliter…

Frais d’avocats : réduire la somme à débourser

Par Elisabeth Gelot | 03 Oct 2018
frais d'avocats

Nombreux sont celles et ceux qui craignent la facture des frais d’avocats. Et pour cause, lorsque les honoraires sont fixés au temps passé, le montant final à verser est imprévisible (et donc source de stress). Lorsque l’avocat fixe un forfait, la grande majorité des particuliers tombe des nues devant le prix à payer. Pourtant, derrière…

Justice pour les apiculteurs : des actions collectives possibles

Par Elisabeth Gelot | 19 Juin 2018
justice pour les apiculteurs

Depuis quelques années la sonnette d’alarme est tirée : l’extinction des abeilles est en marche. Plusieurs victimes, plusieurs causes, plusieurs responsables, plusieurs préjudices… La situation est complexe. Si on espère que le législateur français[1] et européen[2] prendront des mesures suffisantes pour limiter la pandémie, en l’état les préjudices s’accumulent, et l’injustice se creuse entre ceux qui…