Vous pouvez consulter toute l'actualité concernant les actions collectives sur notre blog !
Découvrez des actions qui ont changé le droit, et les évolutions du droit qui vont influencer les actions de demain. Environnement, santé, données personnelles, consommation... tous les domaines sont abordés.
Financer mon action Vous sentez qu’un différend est en train de virer au litige ? Votre premier réflexe est probablement d’envisager comment financer le procès à venir… En effet, bien que l’accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et international, l’accès…
Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon, et partenaire de V pour Verdict, représente des centaines d’usagères et usagers Rhônalpins qui se sont engagés dans un combat judiciaire contre ENEDIS dans le but de refuser l’installation du nouveau compteur électrique dit « Linky ». L’avocat a décidé d’utiliser la plateforme V pour Verdict afin de faciliter…
Nombreux sont celles et ceux qui craignent la facture des frais d’avocats. Et pour cause, lorsque les honoraires sont fixés au temps passé, le montant final à verser est imprévisible (et donc source de stress). Lorsque l’avocat fixe un forfait, la grande majorité des particuliers tombe des nues devant le prix à payer. Pourtant, derrière…
Depuis quelques années la sonnette d’alarme est tirée : l’extinction des abeilles est en marche. Plusieurs victimes, plusieurs causes, plusieurs responsables, plusieurs préjudices… La situation est complexe. Si on espère que le législateur français[1] et européen[2] prendront des mesures suffisantes pour limiter la pandémie, en l’état les préjudices s’accumulent, et l’injustice se creuse entre ceux qui…
Vous avez été victime d’une violation du RGPD ? Obtenez des dommages et intérêts Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Si la loi a prévu une procédure « d’action de groupe » qui peut être portée…
La pollution de l’air est désormais un fléau mortel. Le quotidien le Monde a ainsi titré le 2 mai 2018 « La pollution de l’air tue 7 millions de personnes par an dans le monde, alerte l’OMS ». Mais contrairement à la peste, la pollution de l’air a ses responsables. Il est possible à ce titre d’engager une…
Vous avez subi des préjudices qui peuvent potentiellement concerner d’autres personnes ou associations et vous souhaitez lancer une action collective en justice ? V pour Verdict vous permet de lancer cette action collective en justice et vous aide à vous rassembler derrière un avocat. Maintenant que vous savez quelles sont les types d’actions éligibles sur…
Les discriminations raciales pour la location de logements sont monnaie courante. Une étude publiée en 2017 à partir d’un testing national a révélé l’ampleur des discriminations selon l’origine. Un nom aux consonnances maghrébines ou africaines ? Vous avez entre 26 % et 32 % de chances de moins que la moyenne de visiter un logement à louer[1]. Les victimes sont nombreuses et les…
V pour Verdict sera bientôt la première plateforme en ligne permettant aux associations et aux citoyens de lancer et/ou de rejoindre des actions collectives en justice 100% en ligne. Le lancement de la plateforme étant imminent, vous vous demandez toujours quelles actions vont pouvoir être engagées ? Les actions en justice doivent respecter seulement deux conditions,…
Les actions collectives sont particulièrement utiles lorsqu’elles permettent de renverser le rapport de force contre une multinationale qui peut s’offrir des procès longs et coûteux. Et s’il y a bien une entreprise qui pourrait faire l’objet d’actions collectives, c’est Monsanto, l’entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles. En 2008, la firme faisait l’objet d’un documentaire…
