Vous pouvez consulter toute l'actualité concernant les actions collectives sur notre blog !
Découvrez des actions qui ont changé le droit, et les évolutions du droit qui vont influencer les actions de demain. Environnement, santé, données personnelles, consommation... tous les domaines sont abordés.
Le statut du travailleur frontalier est hybride et soulève parfois quelques interrogations, notamment relatives à son imposition. La fiscalité n’est pas une matière aisée et les contribuables ne sont pas les seuls à s’y perdre. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé à deux reprises (en 2015 et 2019) des…
Soucieux de préserver la santé des usagers, l’association Alerte Phonegate pointe du doigt la dangerosité des téléphones mobiles Xiaomi. A ce titre, une action collective est lancée contre le fabricant. Décryptage. Introduction : L’impact des ondes radiofréquences sur notre santé La non-conformité de certains modèles à la réglementation française et européenne La première action…
Vous vous meublez chez Ikea, buvez des cafés chez Starbucks ou utilisez un iPhone pour téléphoner ? Vous ne le saviez peut-être pas, mais vous financez une société qui délocalise ses profits hors de France pour échapper à l’impôt sur les bénéfices. En effet, de grandes entreprises utilisent des montages fiscaux sophistiqués pour assujettir…
Vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants et cela vous semble injustifié ? Une contestation est possible. Si vous avez l’impression que le système fiscal français est un vrai capharnaüm, votre instinct ne vous trompe pas tout à fait : il existerait actuellement dans notre pays plus de 200 impôts, taxes et…
Retour en détail sur l’accès à la justice et la dangereuse frontière qu’est la marchandisation du droit 1990. Année de lancement du film Class Action, réalisé par Michel Apted, dans lequel un père et une fille, tous deux avocats, s’opposent lors d’un procès sur les malversations d’une grande et puissante société automobile. Entre plaidoiries juridiques,…
Doit-on s’inquiéter de voir des prothèses mammaires à nouveau liées à un scandale peu de temps après l’affaire PIP ? Alors que la large médiatisation de l’affaire concernant des prothèses frauduleuses PIP a terni l’image de dispositifs médicaux et de leur contrôle (I), un nouveau scandale pointe du doigt des prothèses mammaires, sensées favoriser un…
L’expérience m’a appris que s’il y a bien un droit que les français ignorent, c’est leur droit d’obtenir toute information détenue par les autorités en matière d’environnement et de santé. Ce droit peut pourtant permettre d’agir, et de réagir, pour défendre vos biens, votre santé ou celle de vos proches. Il s’agit également d’une question…
Financer mon action Vous sentez qu’un différend est en train de virer au litige ? Votre premier réflexe est probablement d’envisager comment financer le procès à venir… En effet, bien que l’accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et international, l’accès…
Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon, et partenaire de V pour Verdict, représente des centaines d’usagères et usagers Rhônalpins qui se sont engagés dans un combat judiciaire contre ENEDIS dans le but de refuser l’installation du nouveau compteur électrique dit “Linky”. L’avocat a décidé d’utiliser la plateforme V pour Verdict afin de faciliter…
Nombreux sont celles et ceux qui craignent la facture des frais d’avocats. Et pour cause, lorsque les honoraires sont fixés au temps passé, le montant final à verser est imprévisible (et donc source de stress). Lorsque l’avocat fixe un forfait, la grande majorité des particuliers tombe des nues devant le prix à payer. Pourtant, derrière…
