Posts de Bruno Aguiar Valadão

Fiscalité des non-résidents et frontaliers : vous pouvez vous faire rembourser des prélèvements sociaux !

Fiscalité des non-résidents

Le statut du travailleur frontalier est hybride et soulève parfois quelques interrogations, notamment relatives à son imposition. La fiscalité n’est pas une matière aisée et les contribuables ne sont pas les seuls à s’y perdre. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé à deux reprises (en 2015 et 2019) des…

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L’accès à la justice et la dangereuse frontière de la marchandisation du droit

Accès à la justice à Lyon

1990. Année de lancement du film Class Action, réalisé par Michel Apted, dans lequel un père et une fille, tous deux avocats, s’opposent lors d’un procès sur les malversations d’une grande et puissante société automobile. Entre plaidoiries juridiques, mais aussi personnelles et affectives, et face à une réalité percutante, [spoil] les deux avocats décident finalement…

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Comment financer mon action en justice ?

financer mon action

Vous sentez qu’un différend est en train de virer au litige ? Votre premier réflexe est probablement d’envisager comment financer le procès à venir… En effet, bien que l’accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et international, l’accès à la justice…

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