Mobilisés pour la protection de leurs droits fondamentaux, les ressortissants vénézuéliens viennent d’obtenir, ensemble, une première victoire ! Depuis le début de l’année 2019, le Venezuela est entré dans une crise politique majeure, liée à la légitimité de la présidence du pays. Cette crise politique, et par extension, économique et sociale au Venezuela a eu…

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Avocat droit des étrangers Lyon

Alors qu’ils disposent d’un droit au titre de séjour, des ressortissants vénézuéliens résidant régulièrement en France risquent de se trouver en situation irrégulière. Depuis mars 2020, le gouvernement Vénézuélien a déclaré le confinement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Toutes les démarches de demande et de renouvellement du passeport pour les vénézuéliens…

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Action collective conjointe

L’action collective conjointe permet aux avocats de structurer des « class actions » afin de permettre aux justiciables de mutualiser les frais de justice et de rééquilibrer les rapports de force lors d’un procès. Contrairement à l’action de groupe, qui est encadrée par le Code de la consommation, l’action collective conjointe repose sur des fondements…

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Réforme de procédure civile

Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile sont en vigueur. Afin d’accompagner les avocats engagés dans la gestion des actions collectives conjointes via V pour Verdict, nous faisons un point sur les deux principales modifications impactant directement la procédure civile en matière d’action collective.  …

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Mediator

Dix ans après le retrait du Mediator du marché français, le procès pénal de l’affaire s’est ouvert le 23 septembre 2019 à Paris en vue de l’indemnisation des victimes. Maître Amélie Robine, avocat au Barreau de Paris et experte en droit médical et pharmaceutique accompagne le déroulement d’un procès historique, parti pour durer minimum six…

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Arnaques aux cryptomonnaies

Selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), près de 55 millions d’euros d’arnaques aux cryptomonnaies ont été déclarées par des particuliers en 2018 et plus de 700 personnes ont été victimes d’escroquerie en France. Face aux plaintes classées sans suite déposées par plusieurs victimes d’arnaques aux cryptomonnaies, V pour Verdict a été contactée afin d’organiser une…

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Dépil Tech jugement

Retour sur le jugement récent de la société Dépil Tech   Le 7 février 2019, le Tribunal Correctionnel de Nice a rappelé que l’épilation est considérée comme un acte médical s’il n’est pas pratiqué à la pince ou à la cire, et a donc condamné la société Dépil Tech, spécialisée dans l’épilation à la lumière…

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Nokia 6.1 DAS

Depuis son grand retour sur la scène internationale en tant que constructeur de téléphonie mobile en 2017, la firme Nokia (HMD GLOBAL OY) a mis sur le marché différents modèles de téléphones compétitifs. Cependant, alors que le constructeur finlandais avait déjà subi les réprimandes de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) pour des modèles antérieurs, le…

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Victimes de Viagogo

Zoom sur l’effervescence des victimes de Viagogo   L’arrivée de l’été en France rime avec les festivals et les événements sportifs et culturels. En période estivale, des sites de revente en ligne de billets tournent à plein régime, et malheureusement, les plaintes de victimes de certaines pratiques illégales augmentent. En effet, nombreuses sont les personnes…

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Fiscalité des non-résidents : remboursement prélèvements sociaux

Le statut du travailleur frontalier est hybride et soulève parfois quelques interrogations, notamment relatives à son imposition. La fiscalité n’est pas une matière aisée et les contribuables ne sont pas les seuls à s’y perdre. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé à deux reprises (en 2015 et 2019) des…

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