L’accès à la justice et la dangereuse frontière de la marchandisation du droit

Retour en détail sur l’accès à la justice et la dangereuse frontière qu’est la marchandisation du droit

1990.

Année de lancement du film Class Action, réalisé par Michel Apted, dans lequel un père et une fille, tous deux avocats, s’opposent lors d’un procès sur les malversations d’une grande et puissante société automobile. Entre plaidoiries juridiques, mais aussi personnelles et affectives, et face à une réalité percutante, [spoil] les deux avocats décident finalement de s’allier et de briser un système judiciaire à la botte des grandes entreprises.

 

 

1990, c’est aussi mon année de naissance. Issu d’une famille de petits (grands) entrepreneurs et originaire d’un pays où la corruption règne, j’ai grandi avec le sentiment que le droit et l’entrepreneuriat étaient deux mondes parallèles. L’un, un monde où tout doit être prévisible, « interdit » ou « autorisé », et l’autre où la seule règle est de ne pas avoir de règle. Heureusement, je me trompais.

Si le droit me semblait plus compliqué que le chinois, la justice, elle, m’a toujours parlé.

Class Action, Erin Brockovich (seule contre tous)… bien que sensible à ces références inspirantes, je n’aurais pas pu imaginer que des années plus tard, l’accès à la justice deviendrait une cause aussi importante dans ma vie professionnelle et personnelle.

C’est avec la rencontre d’Elisabeth Gelot, avocate aussi déterminée que passionnée, et pour qui le droit semble être un jeu d’enfant, que tout a commencé.

En juillet 2018, nous avons lancé V pour Verdict, une start-up qui ambitionne de développer les recours et actions collectives grâce au numérique, dans le respect total de la déontologie des avocats. La finalité de notre projet étant, comme pour la grande majorité des start-up du droit, de faciliter l’accès à la justice. Une cause noble, certes, mais pas sans risques pour le justiciable, et notamment ceux liés à la marchandisation du droit et de la justice.

 

Pourquoi nous croyons que l’action collective facilite l’accès à la justice ?

  • Parce que des David, seuls, ne peuvent vaincre Goliath

Permettre aux justiciables de se rassembler derrière un avocat compétent, telle est notre première mission. Le groupe permet, incontestablement, de rééquilibrer les rapports de force, souvent déséquilibrés, lors d’une négociation ou d’un procès.

 

  • Parce que la justice peut coûter cher

En France, 50% des justiciables n’ont pas accès à la justice ou n’ont pas conscience que leur problème est d’ordre juridique. Pourtant, l’accès au juge est un droit fondamental, constitutionnel en France.

Il est évident que le partage et la mutualisation des frais de justice, permet à un plus grand nombre de faire valoir leur droit, mais également d’accéder à une défense de qualité.

 

  • Parce que l’action collective s’inscrit aussi dans une démarche de prévention

Le développement des actions collectives, et donc « l’émancipation des justiciables citoyens » a un impact évident sur les mesures de prévention des entreprises et des industriels. Les risques encourus face à un éventuel procès, et les frais annexes, influencent le comportement des acteurs économiques.

 

  • Parce que l’engorgement de la justice coûte cher à la société

Les rapports sur l’action collective dans les différents pays où les recours collectifs existent depuis plusieurs années (EUA, Canada, Portugal…) démontrent que les actions collectives n’ont pas engorgé, considérablement, les juridictions. Au contraire, un recours collectif réduirait le nombre total d’actions, permettant au système judiciaire la mise en place d’une organisation optimale.

 

  • Parce qu’une négociation à l’amiable fonctionne mieux à plusieurs

Le règlement des litiges à l’amiable est une procédure d’autant plus intéressante, pour le justiciable et le monde économique. A condition que les négociations soient entamées par des avocats experts dans leur domaine, notre expérience prouve que les négociations à l’amiable fonctionnent. Un moyen d’obtenir justice pour les personnes lésées, tout en épargnant des recours judiciaires coûteux et parfois aléatoires.

 

Si l’action collective comme outil d’accès à la justice m’apparaît comme une évidence, V pour Verdict m’a également permis d’identifier les risques qu’une telle démarche peut engendrer. Notre responsabilité est d’en avoir conscience et, notre mission de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les intérêts de chaque justiciable soient préservés.

 

Un outil efficace, mais risqué

  • Parce que le justiciable n’est pas qu’un numéro

La démarche collective ne doit pas être au détriment des préjudices individuels. Le principal avantage d’une action collective conjointe est de permettre à chaque plaignant d’être indemnisé à hauteur de ses préjudices, qui sont rarement similaires à ceux de son voisin.

 

  • Parce que la déontologie des avocats nous concerne tous

L’intérêt économique des justiciables ne doit pas être un motif pour brader la déontologie des avocats. Les principes d’indépendance ou encore le secret professionnel sont en effet les meilleurs garants d’une bonne défense. C’est pourquoi, en tant que start-up co-fondée par une avocate, la politique de V pour Verdict est de s’auto-appliquer les mêmes principes déontologiques auxquels sont soumis les avocats.

 

Le droit, la justice et l’entrepreneuriat font aujourd’hui, et plus que jamais, partie du même monde. Avocats, entrepreneurs et ingénieurs doivent désormais travailler main dans la main, pour mettre l’innovation au service de l’intérêt général.

Partager cet article :

Laissez un commentaire