Vous pouvez consulter toute l'actualité concernant les actions collectives sur notre blog !
Découvrez des actions qui ont changé le droit, et les évolutions du droit qui vont influencer les actions de demain. Environnement, santé, données personnelles, consommation... tous les domaines sont abordés.
V pour Verdict fête aujourd’hui ses un an ! Pour l’occasion, la start-up partage un retour en arrière sur cette belle première année d’activité et d’actions pour une justice sociale et environnementale. Un an = 10 actions collectives lancées Fiscalité, environnement, consommation, conditions de travail, santé … nombreuses sont les causes qui ont été défendues…
Vous avez acheté des places de concert et ne pouvez vous y rendre ? Pas de souci, vous pouvez mettre vos billets sur des sites de revente en un clic. Mais est-ce légal ? Le point maintenant Si des sites web comme eBay ou Leboncoin permettent à tout particulier de vendre des biens dont ils…
Le consortium d’avocats du Scandale Phonegate est venu à Lyon échanger et sensibiliser face au scandale Un médecin et trois avocats se sont rassemblés, à Lyon le 18 juin 2019, pour évoquer le scandale de commercialisation trompeuse de téléphones portables : le Phonegate. En juillet 2016, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de…
Précarité des conditions de travail, chute des revenus des coursiers à vélo, juicers et des chauffeurs VTC… depuis quelques années les auto-entrepreneurs du secteur se réunissent pour défendre leurs droits, la question de leur statut est ainsi soulevée. Sous le statut d’auto-entrepreneur, les travailleurs doivent cotiser à la Sécurité Sociale pour les indépendants, à hauteur…
On avait oublié qu’Erin Brockovitch avait galéré : leçons de l’action collective avortée « Pollution sous Silence » Le 15 octobre 2018, un scandale sanitaire et environnemental explosait en Île-de-France : un risque de saturnisme inacceptable pour les enfants vivant sur les anciennes plaines d’épandage des eaux usées de Paris, dans les Yvelines et le Val…
Acheter des places de concert ne devrait pas être un pari : en cas d’annulation du spectacle par l’organisateur de l’événement, la billetterie procède au remboursement du prix avancé. Néanmoins, certains opérateurs ne respectent pas leur obligation, et refusent de répondre aux demandes de remboursement de victimes d’un concert annulé… C’est le cas de…
Le mercure est un métal argenté qui peut se présenter sous différentes formes. Son grand intérêt ? Il est liquide à température ambiante, et son volume augmente lors d’une hausse de température. Ainsi, le thermomètre à mercure, inventé en 1724 par le physicien allemand Daniel Gabriel Fahrenheit, est l’instrument le plus répandu servant à mesurer…
Le statut du travailleur frontalier est hybride et soulève parfois quelques interrogations, notamment relatives à son imposition. La fiscalité n’est pas une matière aisée et les contribuables ne sont pas les seuls à s’y perdre. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé à deux reprises (en 2015 et 2019) des…
Soucieux de préserver la santé des usagers, l’association Alerte Phonegate pointe du doigt la dangerosité des téléphones mobiles Xiaomi. A ce titre, une action collective est lancée contre le fabricant. Décryptage. Introduction : L’impact des ondes radiofréquences sur notre santé La non-conformité de certains modèles à la réglementation française et européenne La première action…
Vous vous meublez chez Ikea, buvez des cafés chez Starbucks ou utilisez un iPhone pour téléphoner ? Vous ne le saviez peut-être pas, mais vous financez une société qui délocalise ses profits hors de France pour échapper à l’impôt sur les bénéfices. En effet, de grandes entreprises utilisent des montages fiscaux sophistiqués pour assujettir…
