Posts de Elisabeth GELOT

2019 – La fin de l’asphyxie ? On aimerait tant !

pollution air journée nationale

– Un mot sur l’actualité judiciaire en matière de pollution de l’air – Si les victimes de la pollution de l’air sont légion, les procès en la matière sont, en revanche, très (trop) peu nombreux… Sur le chemin vers la réparation et l’indemnisation, l’année 2019 a néanmoins amené son lot de progrès. Je vous propose…

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On avait oublié qu’Erin Brockovitch avait galéré : leçons de l’action collective avortée « Pollution sous Silence »

Représentation difficulté action collective

On avait oublié qu’Erin Brockovitch avait galéré : leçons de l’action collective avortée « Pollution sous Silence » Le 15 octobre 2018, un scandale sanitaire et environnemental explosait en Île-de-France : un risque de saturnisme inacceptable pour les enfants vivant sur les anciennes plaines d’épandage des eaux usées de Paris, dans les Yvelines et le Val…

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Le droit à l’information sur l’environnement ? Un droit méconnu par les citoyens et qui dérange l’Etat et les administrations

Image illustrant le droit à l'information

L’expérience m’a appris que s’il y a bien un droit que les français ignorent, c’est leur droit d’obtenir toute information détenue par les autorités en matière d’environnement et de santé. Ce droit peut pourtant permettre d’agir, et de réagir, pour défendre vos biens, votre santé ou celle de vos proches. Il s’agit également d’une question…

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Compteurs Linky : pourquoi une action collective en justice ?

illustration action collective anti-linky

Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon, et partenaire de V pour Verdict, représente des centaines d’usagères et usagers Rhônalpins qui se sont engagés dans un combat judiciaire contre ENEDIS dans le but de refuser l’installation du nouveau compteur électrique dit « Linky ». L’avocat a décidé d’utiliser la plateforme V pour Verdict afin de faciliter…

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Frais d’avocats : réduire la somme à débourser

frais d'avocats

Nombreux sont celles et ceux qui craignent la facture des frais d’avocats. Et pour cause, lorsque les honoraires sont fixés au temps passé, le montant final à verser est imprévisible (et donc source de stress). Lorsque l’avocat fixe un forfait, la grande majorité des particuliers tombe des nues devant le prix à payer. Pourtant, derrière…

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Justice pour les apiculteurs : des actions collectives possibles

justice pour les apiculteurs

Depuis quelques années la sonnette d’alarme est tirée : l’extinction des abeilles est en marche. Plusieurs victimes, plusieurs causes, plusieurs responsables, plusieurs préjudices… La situation est complexe. Si on espère que le législateur français[1] et européen[2] prendront des mesures suffisantes pour limiter la pandémie, en l’état les préjudices s’accumulent, et l’injustice se creuse entre ceux qui…

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Violation du RGPD : obtenir des dommages et intérêts

violation du RGPD

Vous avez été victime d’une violation du RGPD ? Obtenez des dommages et intérêts Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Si la loi a prévu une procédure « d’action de groupe » qui peut être portée…

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Comment lancer une action collective avec V pour Verdict ?

action collective en justice

Vous avez subi des préjudices qui peuvent potentiellement concerner d’autres personnes ou associations et vous souhaitez lancer une action collective en justice ? V pour Verdict vous permet de lancer cette action collective en justice et vous aide à vous rassembler derrière un avocat. Maintenant que vous savez quelles sont les types d’actions éligibles sur…

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