Posts de Elisabeth Gelot
2019 – La fin de l’asphyxie ? On aimerait tant !
– Un mot sur l’actualité judiciaire en matière de pollution de l’air – Si les victimes de la pollution de l’air sont légion, les procès en la matière sont, en revanche, très (trop) peu nombreux… Sur le chemin vers la réparation et l’indemnisation, l’année 2019 a néanmoins amené son lot de progrès. Je vous propose…
Lire la suiteQuand le droit fiscal fausse l’égalité des armes devant la justice
Vous avez déjà probablement entendu parler du principe d’égalité des armes devant la justice (1). Ce principe résulte du droit au procès équitable garanti par l’article 6 de la Convention des droits de l’homme, et signifie qu’aucune des parties ne doit être désavantagée par rapport aux autres. Vous savez probablement aussi que la meilleure…
Lire la suiteOn avait oublié qu’Erin Brockovitch avait galéré : leçons de l’action collective avortée « Pollution sous Silence »
On avait oublié qu’Erin Brockovitch avait galéré : leçons de l’action collective avortée « Pollution sous Silence » Le 15 octobre 2018, un scandale sanitaire et environnemental explosait en Île-de-France : un risque de saturnisme inacceptable pour les enfants vivant sur les anciennes plaines d’épandage des eaux usées de Paris, dans les Yvelines et le Val…
Lire la suiteLe droit à l’information sur l’environnement ? Un droit méconnu par les citoyens et qui dérange l’Etat et les administrations
L’expérience m’a appris que s’il y a bien un droit que les français ignorent, c’est leur droit d’obtenir toute information détenue par les autorités en matière d’environnement et de santé. Ce droit peut pourtant permettre d’agir, et de réagir, pour défendre vos biens, votre santé ou celle de vos proches. Il s’agit également d’une question…
Lire la suiteCompteurs Linky : pourquoi une action collective en justice ?
Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon, et partenaire de V pour Verdict, représente des centaines d’usagères et usagers Rhônalpins qui se sont engagés dans un combat judiciaire contre ENEDIS dans le but de refuser l’installation du nouveau compteur électrique dit « Linky ». L’avocat a décidé d’utiliser la plateforme V pour Verdict afin de faciliter…
Lire la suiteFrais d’avocats : réduire la somme à débourser
Nombreux sont celles et ceux qui craignent la facture des frais d’avocats. Et pour cause, lorsque les honoraires sont fixés au temps passé, le montant final à verser est imprévisible (et donc source de stress). Lorsque l’avocat fixe un forfait, la grande majorité des particuliers tombe des nues devant le prix à payer. Pourtant, derrière…
Lire la suiteJustice pour les apiculteurs : des actions collectives possibles
Depuis quelques années la sonnette d’alarme est tirée : l’extinction des abeilles est en marche. Plusieurs victimes, plusieurs causes, plusieurs responsables, plusieurs préjudices… La situation est complexe. Si on espère que le législateur français[1] et européen[2] prendront des mesures suffisantes pour limiter la pandémie, en l’état les préjudices s’accumulent, et l’injustice se creuse entre ceux qui…
Lire la suiteViolation du RGPD : obtenir des dommages et intérêts
Vous avez été victime d’une violation du RGPD ? Obtenez des dommages et intérêts Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Si la loi a prévu une procédure « d’action de groupe » qui peut être portée…
Lire la suiteVictime de la pollution de l’air : l’action collective est possible
La pollution de l’air est désormais un fléau mortel. Le quotidien le Monde a ainsi titré le 2 mai 2018 « La pollution de l’air tue 7 millions de personnes par an dans le monde, alerte l’OMS ». Mais contrairement à la peste, la pollution de l’air a ses responsables. Il est possible à ce titre d’engager une…
Lire la suiteComment lancer une action collective avec V pour Verdict ?
Vous avez subi des préjudices qui peuvent potentiellement concerner d’autres personnes ou associations et vous souhaitez lancer une action collective en justice ? V pour Verdict vous permet de lancer cette action collective en justice et vous aide à vous rassembler derrière un avocat. Maintenant que vous savez quelles sont les types d’actions éligibles sur…
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