Vous pouvez consulter toute l'actualité concernant les actions collectives sur notre blog !
Découvrez des actions qui ont changé le droit, et les évolutions du droit qui vont influencer les actions de demain. Environnement, santé, données personnelles, consommation... tous les domaines sont abordés.
Le 22 juin 2020, les toutes premières règles à l’échelle de l’Union européenne (UE) sur le recours collectif ont été établies. Ce texte a été publié suite à un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, après la phase de la négociation prolongée en raison de la crise sanitaire du Covid-19.…
With the domain of representative action developing exponentially here in France, the European Union has recently approved a Directive leading to the introduction of collective redress at the European level. On the 22nd of June 2020, the very first EU-wide rules on collective redress were established, following an accord ending negotiations between the EU Parliament…
Nombreux sont les abonnés Canal+ et BeIN Sports ayant souscrit à un abonnement pour suivre les matchs de leur club de cœur, ou leur championnat de football de prédilection. En France, l’interruption définitive de la saison 2019-2020 de Ligue 1 et Ligue 2, pour cause de la pandémie de coronavirus, a imposé un arrêt de…
Alors que la plateforme V pour Verdict s’apprête à fêter ses deux ans d’activité en juillet 2020, nous avons souhaité revenir sur le fonctionnement de celle-ci et expliquer le cycle de vie d’une action collective. La plateforme permet aux associations et aux citoyens de lancer et/ou de rejoindre des actions collectives en justice 100% en…
Les conséquences néfastes de la pollution de l’air sur la santé ne font plus de doutes ! Maladies respiratoires, AVC, retards de développement chez l’enfant, etc…les études scientifiques publiées sur le sujet sont unanimes. L’estimation du nombre de victimes de la pollution de l’air est admise depuis plusieurs années : 48.000 décès prématurés par an…
A l’heure de la crise de la justice, de la crise économique des cabinets d’avocats et de la crise des juridictions engorgées, il est temps d’agir et de mutualiser les outils dont peuvent bénéficier les auxiliaires de justice ! Les bases de données de jurisprudence constituent un outil indispensable pour les avocats mais aussi pour…
La crise du covid-19 touche tous les commerçants et indépendants qui ont été contraints de fermer leur établissement à la demande du gouvernement. Malgré la souscription de garanties leur assurant une protection financière en cas de fermeture administrative, de nombreux assureurs refusent de prendre en charge les pertes d’exploitation au motif qu’une pandémie n’est pas…
En novembre 2019, V pour Verdict a créé Cessez-le-feu : la première plateforme de médiation collective en ligne. La médiation y est particulière en ce qu’elle est dématérialisée, collective et limitée dans le temps. L’objectif de cette nouvelle plateforme ? Permettre aux consommateurs et aux entreprises de régler leurs litiges de manière simple, rapide et…
Pendant le confinement, V pour Verdict n’abandonne pas sa mission d’accès au droit et vous aide à comprendre l’actualité juridique autour de l’épidémie de Covid-19. Jeudi 19 mars 2020, trois médecins ont décidé de saisir la justice contre des membres du Gouvernement et leur gestion de la crise actuelle. Ils estiment qu’ils manquent de moyens…
Pendant le confinement, V pour Verdict n’abandonne pas sa mission d’accès au droit et vous aide à comprendre l’actualité juridique autour de l’épidémie de Covid-19. Lundi 23 mars, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été promulguée. Elle officialise ainsi l’état d’urgence sanitaire en France…
