Cessez-le-feu : l’outil de résolution amiable de vos conflits

En novembre 2019, V pour Verdict a créé Cessez-le-feu : la première plateforme de médiation collective en ligne. La médiation y est particulière en ce qu’elle est dématérialisée, collective et limitée dans le temps.

L’objectif de cette nouvelle plateforme ? Permettre aux consommateurs et aux entreprises de régler leurs litiges de manière simple, rapide et efficace à l’aide d’un médiateur en trouvant un accord sans passer par la case tribunal. 

Pourquoi Cessez-le-feu ? 

Ce nom assez parlant reflète ainsi la volonté de la plateforme de permettre aux consommateurs et aux entreprises de trouver un accord. 

Cette nouvelle alternative aux procès collectifs est le fruit d’un riche retour d’expérience de l’équipe de V pour Verdict, spécialisée dans les actions collectives en justice. 

Les actions collectives menées sur V pour Verdict et ayant connu un succès en faveur des justiciables, sont en effet celles ayant été résolues à la phase amiable. 

Dans ces actions, essentiellement dans le domaine de la consommation, les entreprises ont ainsi fait preuve d’ouverture au dialogue. C’est donc tout naturellement que nous nous sommes intéressés aux modes alternatifs de règlement de conflits pour les consommateurs, dont la médiation.

La démocratie participative comme source d’inspiration 

La démocratie participative a également beaucoup inspiré la plateforme Cessez-le-feu. On entend par démocratie participative, une forme de partage et d’exercice du pouvoir : une démocratie directe sans représentation.

Ce modèle a donc inspiré le processus décisionnel pour les médiations collectives de Cessez-le-feu pour permettre aux consommateurs en conflit avec une entreprise de trouver un accord amiable en matière de consommation courante.

Ainsi sur Cessez-le-feu, ce sont sont bien les consommateurs concernés par un litige similaire qui votent directement sur l’acceptation ou le refus de l’offre de dédommagement proposée par l’entreprise.

La loi de la majorité qualifiée s’applique : l’offre n’est acceptée que si 75% des participants l’approuvent.

Cessez-le-feu est fortement convaincue que les outils et modèles de démocratie participative peuvent être transposés dans tous les secteurs et les différentes échelles.

Déjà cinq propositions de médiation sur Cessez-le-feu 

Depuis le lancement de la plateforme en novembre dernier, cinq propositions de médiation collective sont actuellement ouvertes aux inscriptions :

1 – Frais supplémentaires avec RED by SFR

Plusieurs problèmes de frais supplémentaires auraient été rencontrés avec l’opérateur de téléphonie mobile et fournisseur d’accès à Internet :

• Forfait enrichi (data supplémentaire) en échange de hausses de mensualités sans accord des consommateurs (autrement dit, en l’absence de réaction de leur part). Les possibilités de refus existent donc mais les clients se seraient retrouvés face à la complexité et à la difficulté de les refuser ;
• Demandes d’offres ou de devis pour de nouveaux produits qui seraient par la suite validés automatiquement après quelques jours sans réponses de leur part.

Baladés de services en services, certains clients ne seraient pas arrivés à régler leur litige. 

L’objectif ? 

Cette médiation vise à obtenir accord pour le remboursement des frais supplémentaires.

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2 – Abonnement non consenti avec l’assurance SFAM

Plus d’un millier de plaintes auraient été déposées en 2019 par des consommateurs qui estimaient avoir été trompés le plus souvent au moment de l’achat d’un téléphone portable ou d’une tablette (à la FNAC pour la plupart). En signant des documents en vue de bénéficier d’une réduction sur le prix d’achat, ils auraient souscrit en réalité à un contrat d’assurance au bénéfice de la SFAM. Des prélèvements mensuels seraient ainsi apparus sur leur compte bancaire pour une prestation de service (assurance mobile ou multimédia) à laquelle ils n’avaient pas souscrit, ou tout au moins pas sciemment.

L’objectif ? 

Cette médiation est ouverte afin de permettre aux victimes qui n’ont pas pu faire de réclamation avant le 31 août 2019 de demander le remboursement des sommes prélevées par la SFAM.

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3 – Fausses publicités sur Instagram :

Vêtements de marque (ex: parkas Northface pour une dizaine d’euros, chaussures Nike pour 40 euros), lunettes Rayban à 29 euros, imprimantes, etc. Nombreuses sont les publicités vues sur Instagram et sont les produits pour lesquels de nombreuses personnes se sont plaintes de ne pas avoir reçu le produit commandé après paiement. 

L’objectif ? 

Cette médiation vise à privilégier le dialogue et à obtenir le remboursement des produits issus de fausses publicités auprès d’Instagram en sa qualité et responsabilité d’hébergeur.

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4 – Prepaid Financial Services et escroqueries sur internet 

Plusieurs forums de discussion font état d’escroqueries réalisées sur internet selon un mode opératoire identique : des prétendus vendeurs déposent des annonces de vente de produits ou services sur des sites internet, du type LeBonCoin, et escroquent les acheteurs en sollicitant, tout d’abord, un règlement par virement sur un compte bancaire ouvert au préalable, puis après réception du virement, en supprimant leur compte et en ne fournissant jamais le bien ou service acquis par l’acheteur.

Dans ce cas, les escroqueries (dont les vendeurs demeurent généralement introuvables) auraient été réalisées à travers l’utilisation temporaire d’un compte bancaire Prepaid Financial Services.

L’objectif ? 

La présente proposition de médiation consiste à solliciter le remboursement des sommes versées sur les comptes bancaires litigieux auprès de la société de services financiers Prepaid Financial Services. En effet, la banque a l’obligation de vigilance nécessitant de procéder à toute vérification utile avant l’ouverture d’un compte bancaire au sein de son établissement, et doit répondre du préjudice subi en cas de manquement.

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5 – KUVERA et services d’aide en stratégie financière

La société KUVERA LLC/KUVERA France propose de la vente d’abonnements ainsi que de la vente des formations à des outils logiciels présentés comme une aide à des investissements de trading sur Forex et de crypto‐actifs qui seraient très risqués selon l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Ces propositions viseraient tout particulièrement un public très jeune. La société offre en parallèle la possibilité aux adhérents de percevoir une rémunération augmentant mécaniquement avec le nombre de nouveaux adhérents recrutés. De nombreuses personnes auraient perdu de fortes sommes d’argent dans ces abonnements, contrairement aux promesses faites grâce au système de parrainage. 

L’objectif ? 

Cessez-le-feu a été contactée par plusieurs de ces victimes afin de demander le remboursement des sommes perdues.

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Pour en savoir plus : cessezlefeu.com / les articles de blog / foire aux questions de Cessez-le-feu.

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