La vie d'une action collective V pour Verdict

Alors que la plateforme V pour Verdict s’apprête à fêter ses deux ans d’activité en juillet 2020, nous avons souhaité revenir sur le fonctionnement de celle-ci et expliquer le cycle de vie d’une action collective.

La plateforme permet aux associations et aux citoyens de lancer et/ou de rejoindre des actions collectives en justice 100% en ligne. Comment fonctionne-t-elle ? Quels projets d’actions peuvent être lancés ?

Le point dans cet article.

1 – D’où viennent les actions collectives sur la plateforme V pour Verdict ?

Depuis son lancement en juillet 2018, environ une vingtaine d’actions collectives ont vu le jour sur la plateforme V pour Verdict.

Leur origine ?

Pour chacune d’entre elles, V pour Verdict a été contactée par des associations, des citoyens ou des avocats. Ils nous ont fait part de leur projet d’action et nous avons travaillé ensemble sur la création d’une action collective en justice sur la plateforme (à différencier des actions de groupe).

En voici quelques exemples :

Action collective en justice # OnattaqueAmazonEnJustice (actuellement en cours avec 2090 inscrits)

Après une campagne de boycott de la multinationale Amazon restée sans réponse depuis mars 2019, l’association I-buycott (dont l’ambition est de démocratiser le boycott bienveillant entre des consommateurs et des entreprises) a décidé de franchir un nouveau cap et de lancer en décembre 2019 une action collective sur la plateforme V pour Verdict. Cette action vise à permettre aux contribuables français de demander des dommages et intérêts face aux pratiques d’incivisme.

Le rôle des associations est clef dans ces actions collectives, de part leur travail de recherche, d’analyse, d’expertise, de recommandations et de communication. L’équipe de V pour Verdict collabore donc régulièrement avec les associations dans le cadre de plusieurs actions.

L’association France Nature Environnement apporte par exemple une assistance précieuse sur les faits techniques et la sensibilisation du public pour l’action collective lancée contre Renault dans le cadre du scandale du Dieselgate.

Nous travaillons également avec l’association Alerte Phonegate sur le sujet de l’impact des ondes électromagnétiques des smartphones sur la santé des utilisateurs. Deux actions collectives ont ainsi été lancées contre les fabricants XIAOMI et HMD GLOBAL OY (Nokia) pour lesquelles l’association fut à l’origine du dossier. L’expertise scientifique de l’association représente une plus-value importante pour ces actions collectives portées par Maître Bourran, avocat au Barreau de Paris et partenaire de V pour Verdict.

Le rôle des associations est indispensable dans la vie d’une action collective judiciaire

De nombreux avocats, situés partout en France et pratiquant différents domaines du droit, nous ont contactés pour s’appuyer sur la plateforme V pour Verdict pour développer leur propre action collective lorsqu’ils ont déjà été saisis par des justiciables. Ils sont donc devenus partenaires V pour Verdict.

Evénement avec les avocats partenaires V pour Verdict – Lyon – 2019

Leur point commun ?

Être engagés ! Nous partageons ensemble une vision commune d’accès à la justice via l’action collective.

2 – Comment lancer une action collective ?

Que vous soyez une association, un avocat ou un citoyen, il est très facile de nous envoyer votre projet d’action collective.

Pour cela vous pouvez :

nous écrire sur le chat en ligne disponible sur le site vpourverdict.com (petite bulle en bas à droite). Chez V pour Verdict le contact humain est notre priorité n°1 (même par messages) ! Un membre de l’équipe est derrière le chat (et pas un bot).
ou nous envoyer votre projet d’action directement sur la plateforme actions.vpourverdict.com

Lien : https://actions.vpourverdict.com/signup

Vous pouvez y envoyer les principales informations qui concernent votre projet d’action (contre qui, pourquoi, vos préjudices financiers, moraux ou corporels) et joindre les principaux documents relatifs à votre affaire, qui seront étudiés par un avocat partenaire de V pour Verdict, dans le respect d’une stricte confidentialité.

Cela ne prend que quelques minutes et en plus c’est gratuit !

3 – Quels types d’actions collectives peut-on proposer ou rejoindre ?

Les domaines d’action collective sont divers et variés sur la plateforme V pour Verdict : l’environnement, la santé, les arnaques en ligne, la consommation, etc.

Ces domaines ne sont pas listés exhaustivement et de manière limitative. En toute hypothèse, chaque action sera traitée par un avocat expert dans le sujet de l’action collective. C’est toute la force du réseau V pour Verdict.

Seules deux conditions incontournables sont à respecter :

Collective : le projet d’action pourra être traité par V pour Verdict s’il a un potentiel collectif, cela veut dire que les préjudices subis doivent potentiellement avoir été vécus par d’autres personnes et/ou associations ;

Tel ne sera pas le cas par exemple s’agissant d’une demande de divorce ou d’un conflit avec un voisin.

Recevable devant les tribunaux : contrairement aux pétitions par exemple, il faut que vous ayez un intérêt à agir qui soit personnel, réel, actuel, que vous soyez dans les délais, et que votre action ait un fondement juridique.

4 – Comment cela fonctionne ensuite ?

Une fois que l’équipe de V pour Verdict reçoit un projet d’action collective en ligne (environ un projet sur quatre reçu sur notre site est généralement converti en action collective), les prochaines étapes sont les suivantes :

Une fois le potentiel collectif vérifié et validé par nos soins, le projet d’action est envoyé à un avocat partenaire ;
Pour cela, V pour Verdict s’engage à identifier, de manière objective et par le biais d’un système de « matching », l’avocat qui correspond le mieux à votre action. Les critères ? Les dossiers traités et gagnés par l’avocat, sa zone géographique d’intervention ainsi que, le cas échéant, ses engagements professionnels et militants ;
L’avocat en charge du dossier détermine en quelques semaines les chances de succès de l’affaire, sa stratégie juridique en fonction des éléments reçus, les fondements juridiques et le montant de ses frais (qui seront mutualisés entre tous les participants) en quelques semaines ;
L’équipe de V pour Verdit construit en seulement quelques jours la page de l’action sur la plateforme V pour Verdict ainsi que le plan de communication avec l’avocat. Ce dernier détermine le nombre minimum de participants nécessaires et les délais d’inscription ;
La page de l’action est publiée avec toutes les informations nécessaires et transparentes telles que le prix forfaitaire, la date butoir, la description de l’action et les conditions pour la rejoindre ;

Cette page est communiquée largement afin de réunir le nombre minimum de plaignants requis pour valider l’action et la porter en justice (principalement sur les réseaux sociaux et la presse lorsque l’affaire le permet) ;

Les plaignants concernés par l’action peuvent alors la rejoindre en quelques clics et effectuent le paiement directement en ligne. Mais pas de panique, si le nombre minimum de plaignants n’est pas réuni, vous êtes automatiquement remboursé ;
Une fois le nombre de participants minimum est réuni, l’avocat peut engage la procédure et à gérer son action collective par le biais de la plateforme, en toute confidentialité et sécurité ;
Les participants à l’action reçoivent régulièrement des informations sur l’avancement de l’action par leur avocat sur la plateforme (de nouveau tout en confidentialité) ;
Les justiciables ont accès à la plateforme durant toute la durée de leur procédure.