Entretien avec Géo Avocats – Action collective contre la pollution de l’air à Paris
Les conséquences néfastes de la pollution de l’air sur la santé ne font plus de doutes ! Maladies respiratoires, AVC, retards de développement chez l’enfant, etc…les études scientifiques publiées sur le sujet sont unanimes.
L’estimation du nombre de victimes de la pollution de l’air est admise depuis plusieurs années : 48.000 décès prématurés par an en France.
Paris figure ainsi parmi les villes les polluées dans le monde, et la première de France (la pollution y étant plus concentrée). Les écoles de la capitale sont, d’après l’association Respire, particulièrement exposées à cette pollution extrêmement dangereuse pour les enfants.
Une action collective sera donc lancée par le cabinet Géo Avocats, représenté par Maître Coline ROBERT et Maître Andréa RIGAL-CASTA, avocats en droit de l’environnement au Barreau de Paris. Cette action reposera a priori sur la condamnation récente de l’État français par la Cour de Justice de l’Union européenne afin de solliciter des autorités publiques qu’elles prennent des mesures strictes pour diminuer la pollution atmosphérique à Paris, et ainsi le danger encouru pour la santé de ses habitants.
Présentation et explication de cette action par les deux avocats du cabinet en cinq points.
Maîtres Coline ROBERT et Andréa RIGAL-CASTA, associés du cabinet Géo Avocats, inscrits au Barreau de Paris
Pourriez-vous vous présenter?
Le cabinet Géo Avocats a été créé en vue de rendre le droit de l’environnement accessible. Ce droit imprègne aujourd’hui de nombreux autres domaines et trouve à s’appliquer aussi bien dans les politiques publiques que dans les décisions individuelles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.
Le cabinet intervient dans tous les aspects du droit de l’environnement. Ce droit étant technique et intrinsèquement lié aux évolutions scientifiques, nous avons choisi d’adopter une approche qui consiste à appuyer nos arguments juridiques sur les données scientifiques les plus récentes.
Nos expériences au sein de cabinets d’avocats et d’entreprises nous ont conduit à adopter une approche pragmatique et à privilégier les solutions concrètes aussi bien dans le cadre de nos missions de conseil que dans l’élaboration de stratégies contentieuses.
Particulièrement sensibles à la problématique de la pollution de l’air, nous suivons de près les évolutions en la matière et publions régulièrement des articles sur le sujet. Par ailleurs, dans le cadre de recours déposés dans le contexte post incendie de Notre-Dame et de la préparation des Jeux Olympiques de 2024, nous sommes intervenus afin de défendre les intérêts d’associations et de particuliers inquiets de la gestion de la qualité de l’air par les pouvoirs publics.
Pouvez-nous expliquer la pollution de l’air à Paris ? Quelles sont ses causes et conséquences principales ?
En tant que zone très densément peuplée, la région parisienne fait face à un trafic routier intense et à une consommation d’énergie importante qui induit de fortes concentrations de rejets polluants. Les activités industrielles et les épandages résultant des activités agricoles en région parisienne accentuent l’exposition de la population d’Ile-de-France à des substances préoccupantes pour leur santé.
En région parisienne, le dernier pic de pollution remonte au 28 mars 2020. Toutefois, l’exposition chronique aux substances polluantes, elle, est constante et demeure celle responsables des pathologies les plus graves.
L’exposition à ces substances est susceptible d’entraîner le développement de maladies respiratoires, notamment chez les personnes sensibles comme les enfants et les personnes âgées. Plusieurs études soulignent une multiplication des troubles cardio-vasculaires dans les zones à fortes émissions chroniques.
En France, il est estimé que chaque année, 48.000 personnes décèdent en raison de leur exposition à la pollution de l’air.
Par ailleurs, la crise sanitaire actuelle a mis en lumière le fait que les personnes atteintes de pathologies respiratoires étaient plus fortement impactées par les infections respiratoires comme le COVID-19. Ainsi, une population dont le système respiratoire serait sensibilisé par la pollution de l’air, comme c’est le cas dans les grandes villes dont Paris, serait susceptible de développer des formes plus graves d’infections respiratoires virales.
La responsabilité de l’Etat français peut-elle être engagée ?
D’une part, en tant que membre de l’Union européenne, l’Etat français est tenu de faire appliquer les directives qu’il a transposées dans le droit national ainsi que les règlements européens directement applicables.
En cas de carence, l’Etat français engage sa responsabilité et peut être attrait devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) par la Commission européenne ou une autre institution, afin d’être contraint à appliquer les normes européennes.
Ainsi, en octobre 2019, la CJUE a condamné la France en raison du dépassement systématique et persistant de la valeur annuelle en dioxyde d’azote (NO2) depuis le 1er janvier 2010. Ce dépassement concernait plusieurs agglomérations, dont Paris.
D’autre part, les textes nationaux transposant les directives européennes et les règlements européens sont directement invocables par les citoyens. On dit alors que ces textes sont « d’effet direct ». En effet, l’Etat engage sa responsabilité s’il n’est pas en mesure de faire appliquer les seuils sanitaires qu’il s’est engagé à respecter. Ce manquement est constitutif d’une carence fautive de l’Etat, laquelle peut avoir des conséquences dommageables pour les populations exposées à la pollution de l’air.
Il est donc possible d’engager la responsabilité de l’Etat français devant les juridictions administratives afin que celles-ci l’enjoignent d’agir et de mettre en œuvre efficacement et effectivement la réglementation. Une fois sa responsabilité établie, l’Etat pourra également être condamné à indemniser les victimes de sa carence.
La carence de l’Etat a d’ailleurs déjà été reconnue par le Conseil d’Etat en juillet 2017, ce qui avait conduit le gouvernement de l’époque de transmettre à la Commission européenne les mesures envisagées pour y remédier. Insatisfaite de la teneur de ces mesures, la Commission européenne avait alors renvoyé la France devant la CJUE, ce qui a abouti à la décision d’octobre 2019.
A ce jour, les mesures prises par la France restent insuffisantes pour garantir une qualité de l’air satisfaisante aux habitants de l’Ile-de-France. D’ailleurs, un rapport émis par l’association Respire en 2019 a mis en évidence le fait que de nombreux établissements scolaires de la région étaient exposés à des concentrations en dioxyde d’azote (NO2) supérieures aux seuils réglementaires.
En quoi consiste cette action collective visant à lutter contre la pollution de l’air à Paris ? Qu’est ce qui est demandé ?
La stratégie adoptée dans la phase post inscription dépendra du nombre et de la catégorie des personnes qui se joindront à l’action.
L’action consistera à saisir les juridictions administratives après avoir formulé une demande préalable auprès de l’Etat français.
En toute hypothèse, l’action qui sera menée aura pour objectif d’enjoindre l’Etat français à mettre en oeuvre des mesures ambitieuses et efficaces dans un délai court. En fonction des résultats de la pré-inscription, nous envisageons également de solliciter une indemnisation du préjudice subi par les requérants.
La qualification de ce préjudice sera à définir lors de la phase post inscription.
D’après les nombreuses données scientifiques et rapports sur l’impact de la pollution de l’air sur la santé des habitants d’Ile-de-France, nous envisageons a priori de nous orienter vers la démonstration d’un préjudice d’anxiété.
A titre d’exemple, les parents d’enfants scolarisés dans des établissements scolaires exposés à une pollution supérieure aux seuils réglementaires sont susceptibles de se prévaloir de ce préjudice qui n’implique pas d’établir un lien de causalité direct entre l’exposition à la pollution de l’air et le développement d’une pathologie.
Comment s’inscrire à l’action collective #RespironsaParis ?
Une pré-inscription GRATUITE a été ouverte afin de rassembler un premier groupe de personnes et de mieux organiser l’action amiable et éventuellement contentieuse à venir.
Une fois le nombre de pré-inscrits atteint, les avocats du cabinet Géo Avocats enverront un formulaire confidentiel à chaque participant afin de recueillir des informations et des documents utiles pour déterminer l’intérêt à agir des participants à l’action. Cela permettra à l’avocat d’affiner son stratégie juridique et de proposer une action adaptée aux spécificités de la majorité des personnes pré-inscrites.
Tout personne résidant à Paris et sa Métropole peut s’inscrire et rejoindre cette action.
Cette pré-inscription est :
• gratuite et vous permet d’être informé des éventuelles actions collectives qui seront lancées dans cette affaire ;
• sans engagement (vous n’êtes en aucun cas tenu de rejoindre les éventuelles actions collectives qui pourraient être lancées).
Cliquez ici pour rejoindre cette action
