Optimisation fiscale de multinationales : pourquoi ça me concerne ?

L optimisation fiscale vous coûte de l'argent

Vous vous meublez chez Ikea, buvez des cafés chez Starbucks ou utilisez un iPhone pour téléphoner ?

 

Vous ne le saviez peut-être pas, mais vous financez une société qui délocalise ses profits hors de France pour échapper à l’impôt sur les bénéfices. En effet, de grandes entreprises utilisent des montages fiscaux sophistiqués pour assujettir leurs bénéfices dans un pays différent de celui où ils les réalisent réellement : ils bénéficient ainsi de taux d’imposition très faibles ou nuls, et échappent ainsi à l’impôt français sur les bénéfices.

 

Alors que l’annonce de l’augmentation des taxes sur le carburant a été un élément déclencheur du mouvement des Gilets jaunes, rarement la question d’une meilleure justice fiscale n’avait occupé une place aussi centrale dans le débat public. En effet, les revendications actuelles font état d’un fort sentiment d’injustice fiscale, remettant en cause le consentement à l’impôt, pourtant nécessaire au financement des services publics. Ce qui est dénoncé : une fiscalité de plus en plus difficile à supporter, alors que la qualité des services publics ne semble pas s’améliorer.

 

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale des multinationales a à voir avec ça ?

De l’optimisation à la fraude fiscale, il n’y a qu’un pas. En effet, si l’optimisation est un moyen de réduire son imposition par l’utilisation de mécanismes légaux, la fraude fiscale, illégale, est le contournement même de cette législation. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, institution associée à la Cour des comptes, l’évasion fiscale emprunte aux deux : il s’agit de « l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s’acquitter ». Si le contribuable utilise des moyens légaux, il s’agira d’optimisation fiscale, en revanche, s’il s’appuie sur des techniques illégales ou « dissimule la portée véritable de ses acteurs », l’évasion s’apparente à de la fraude.

Concrètement, l’optimisation fiscale est légale, mais lorsqu’elle est agressive ou excessive, on parle d’évasion, et celle-ci peut emprunter à la fraude. Quoi qu’il en soit, si une optimisation excessive peut être légale, elle reste loin d’être morale. Alors que les services publics manquent de moyens, le paiement de l’impôt est « une question de justice républicaine » selon le sénateur Eric Bocquet.

 

Pourquoi suis-je concerné ?

Parce que cela vous coûte de l’argent !

En effet, ce que les entreprises ne paient pas en impôts, ce sont les autres contribuables qui doivent en subir le poids fiscal. Mais un particulier ou une TPE / PME ne peut échapper à son impôt et n’a pas de conseillers en fiscalité lui permettant de délocaliser ses revenus. Concrètement, l’évasion fiscale des grandes entreprises représente un manque à gagner colossal pour l’Etat. De 2 milliards selon certains, jusqu’à 80 ou 100 milliards d’euros pour d’autres, c’est tout autant d’argent manquant aux hôpitaux, aux écoles ou à la police. À titre de comparaison et dans sa fourchette haute, c’est plus que le déficit budgétaire français, que le montant recouvré par l’Etat avec l’impôt sur le revenu, ou encore que le budget annuel de l’Education nationale, selon Yannick Kergoat, réalisateur d’un prochain film documentaire sur l’évasion de capitaux et la justice fiscale. Selon le réalisateur, « si on divise ces 100 milliards d’euros par les 36,7 millions de contribuables, cette fraude coûte 227 euros par contribuable et par mois », soit bien moins que la « fraude sociale » souvent pointée du doigt, qui par comparaison, coûterait 4 milliards d’euros, soit 9 euros par contribuable et par mois.

Ces inégalités apparaissent de moins en moins soutenables pour les contribuables. S’il est possible, pour les multinationales, de diminuer leur contribution à l’effort national, les petites sociétés ou particuliers subissent un impôt parfois lourd. Au-delà de ces inégalités, ce qui est dénoncé, c’est que ces montants artificiellement transférées dans des pays tiers sont des sommes qui échappent à la solidarité nationale. En 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a ainsi condamné le Pays-Bas et le Luxembourg pour avoir avantagé fiscalement Fiat et Starbucks, enjoignant les Etats à récupérer entre 20 et 30 millions d’euros.

 

Qu’est-ce que l’on peut faire ?

Face à cette injustice fiscale, l’association I-Boycott suggère tout simplement de boycotter les produits d’une entreprise comme elle le fait avec une campagne d’action contre le groupe Starbucks. Dans cette affaire, alors que près de 30 000 personnes disent participer à ce boycott, l’association chiffre à plus d’un million d’euros le manque à gagner de l’entreprise suite à ce boycott français. Si cette somme peut paraître bien peu face aux près de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel de la boîte en France, c’est pourtant sous la pression populaire que la firme a cédé et accepté de payer son d’impôt sur les sociétés en Angleterre, où elle pratiquait précédemment la même évasion fiscale que pour sa firme française.

Si les mesures politiques prises depuis quelques années pour lutter contre l’évasion fiscale s’accentuent, comme en ce début d’année où une taxe concernant les géants du numérique a été votée, l’action citoyenne passant par le boycott reste une solution à la portée de tous. Néanmoins, face à l’érosion du consentement à l’impôt et un ras-le-bol généralisé de l’incivisme fiscal, l’inégalité devant les charges publiques et la concurrence fiscale déloyale des multinationales pourraient motiver les contribuables à lancer une action en justice.

 

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