Action collective : privilégier le dialogue avant le tribunal

Alors que se tenait la semaine de la médiation du 10 au 17 octobre 2020, nous avons souhaité revenir sur les avantages et le fonctionnement de cet important mode amiable de règlement des litiges.

Pour cause, les actions collectives menées sur V pour Verdict et ayant connu un succès en faveur des justiciables, sont celles ayant été résolues à la phase amiable.

Fort de cette expérience, un outil dédié aux médiations collectives en ligne a été lancé en novembre 2019 : Cessez-le-feu.

Sa mission ? Permettre à un collectif de consommateurs et à une entreprise en litige de trouver un accord grâce au dialogue.

Explications sur la médiation et comment celle-ci peut vous aider à résoudre votre litige et sans passer par la case tribunal.

1 – D’où viennent les médiations ?

Vous avez sûrement entendu parler de MARC, qui signifie… Modes Alternatifs de Règlement de Conflits. Il s’agit d’alternatives au procès par la voie amiable dont la médiation.

La médiation définit tout processus permettant de rétablir une communication entre les personnes et/ou entreprises en conflit. Et on le sait, depuis la nuit des temps, les hommes ont été amenés à développer des méthodes diverses et variées pour résoudre leurs différends.

La médiation puise ses origines dans la Grèce Antique. C’est à Socrate et à Platon que nous devons cette méthode suscitant la mise en forme des pensées confuses, par le dialogue. Pour en savoir plus sur les racines de la médiation, cliquez ici.

Plusieurs principes guident aujourd’hui la médiation :

Neutralité, indépendance et impartialité de la part du médiateur ;
Équité dans l’accord afin que celui-ci soit gagnant gagnant ;
Respect du droit pour encadrer et sécuriser l’accord parvenu ;
Volonté des parties, indispensable et incontournable avant de lancer une médiation ;
Confidentialité absolue des échanges tout au long de la médiation, du début à la fin.

2 – Pourquoi privilégier une médiation collective ?

La récente réforme de la procédure civile, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, rend obligatoire le recours à un mode alternatif de règlement de litige (dont la médiation) pour les demandes inférieures à 5.000€. Il est donc désormais obligatoire jusqu’à ce montant de tenter de résoudre le litige à l’amiable dans un premier temps avant d’aller au tribunal.

De plus en plus légiférée et développée, la médiation entretient la réputation d’une méthode alternative, contemporaine et en devenir.

Une médiation peut également être menée pour un litige entre deux parties situées dans deux pays au sein de l’Union européenne : cliquez ici pour en savoir sur la médiation transfrontière.

Comme pour les actions collectives, une médiation peut être menée collectivement, notamment avec un groupe de consommateurs rencontrant un problème similaire et ouvert au dialogue avec l’entreprise en cause. La médiation et l’accord trouvé bénéficient ainsi à un groupe et permettent de régler plus facilement plusieurs situations via une seule et unique procédure.

Pour des litiges dans le domaine de la consommation, la médiation collective a pour avantage :

La rapidité pour les consommateurs ;
La discrétion pour les entreprises ;
Le désengorgement des tribunaux.

C’est précisément ce à quoi aspire Cessez-le-feu, la première plateforme dédiée aux médiations collectives en droit de la consommation.

3 – Comment lancer une médiation collective sur Cessez-le-feu ?

Un ou plusieurs consommateurs peuvent contacter l’équipe de Cessez-le-feu et nous faire part du problème rencontré. Si le projet de médiation collective est pertinent, un médiateur professionnel est désigné. Les inscriptions restent ouvertes pendant environ un mois afin que les autres personnes concernées puissent rejoindre la médiation sur la plateforme.

Une fois les inscriptions clôturées, l’entreprise est invitée à rejoindre la médiation sur la plateforme.

Afin de préserver le contradictoire dès le lancement de la médiation, les entreprises bénéficient d’un premier droit de réponse lors de la publication de la proposition de médiation collective.

Une action contentieuse ne sera lancée sur V pour Verdict qu’en cas de désaccord ou de refus de l’entreprise de dialoguer.

4 – Mais concrètement comment ça marche ?

C’est donc le dialogue et l’échange entre consommateurs et les entreprises qui sont au cœur de la plateforme Cessez-le-feu.

Une fois les consommateurs réunis et l’entreprise inscrite sur la plateforme, un chat en ligne sécurisé est ouvert, permettant un dialogue interactif entre toutes les parties pendant un mois. Passé ce délai ou au cours de celui-ci, le médiateur propose des solutions à l’entreprise qui les convertit en offres et choisi ou non de les soumettre aux votes des consommateurs. Si une offre est votée par au moins 75% des participants, elle est considérée comme acceptée et l’accord est donc trouvé ! Un avocat la concrétisera ensuite dans le cadre d’un protocole d’accord et les indemnités seront reversées aux consommateurs par Cessez-le-feu.

Au-delà des avantages connus de la médiation (gain de temps, coût maîtrisé, confidentialité, préservation des relations saines…), Cessez-le-feu offre aux consommateurs une solution sans risque, et la garantie pour les entreprises d’un processus sécurisé et confidentiel.

Les consommateurs participant à la médiation n’ont donc aucun frais à débourser au moment de rejoindre la médiation. La plateforme ne se rémunère qu’en cas de succès de la médiation en conservant une partie du résultat éventuellement obtenu (20%).

A noter aussi que la médiation sur Cessez-le-feu est à distinguer de la médiation de la consommation qui relève de l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015. Cette dernière a donné naissance aux articles L.611 à L.616 du Code de la consommation qui encadrent le dispositif de médiation de la consommation et qui garantit pour le consommateur « le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

La médiation collective de Cessez-le-feu, quant à elle, a été pensée comme une alternative à la médiation de la consommation ou comme une étape ultérieure après une première tentative décevante. Contrairement à la médiation de la consommation qui s’inscrit dans un cadre légal, la médiation de Cessez-le-feu est de nature conventionnelle.

Autre différence, des médiations dans des domaines plus divers que la consommation au sens strict peuvent être menées sur Cessez-le-feu.

5 – Pour conclure …

La médiation figure parmi les multiples solutions de résolution d’un litige ! Ses nombreux avantages ne font plus de doutes. Que ce soit seul(e) ou à plusieurs, que vous soyez un consommateur, un citoyen, une entreprise, celle-ci pourra vous aider à résoudre votre litige plus rapidement et en toute discrétion.