Mobilisés pour la protection de leurs droits fondamentaux, les ressortissants vénézuéliens viennent d’obtenir, ensemble, une première victoire !

Depuis le début de l’année 2019, le Venezuela est entré dans une crise politique majeure, liée à la légitimité de la présidence du pays.

Cette crise politique, et par extension, économique et sociale au Venezuela a eu un impact considérable dans toutes ses institutions, et en particulier, sur l’administration en charge de la délivrance des documents d’identité. De ce fait, le délai moyen d’émission d’un passeport vénézuélien était situé, avant même la propagation de la Covid-19, entre six mois et un an.

En mars 2020, la crise sanitaire mondiale provoquée par la Covid-19 a aggravé la situation. Le pays s’est alors retrouvé dans un confinement total avec fermeture des frontières et surtout, de toutes ses administrations. Toutes les démarches de demande et de renouvellement de passeport pour les vénézuéliens résidant à l’étranger ont ainsi été interrompues jusqu’à nouvel ordre.

Le problème ?

Nombreux sont les ressortissants vénézuéliens en France ayant témoigné d’une privation de leurs droits fondamentaux, à commencer par des difficultés pour le renouvellement et les demandes de titre de séjour.

Face aux circonstances exceptionnelles liées à la crise vénézuélienne et à des difficultés déjà constatées par certains ressortissants, une action collective a été lancée par Me Elisabeth Gelot  (cabinet SKOV), avocate au Barreau de Lyon, à la demande d’un collectif de vénézuéliens rassemblés sur le groupe Facebook « Protección para Venezolanos en Francia (pasaportes, Visas y T.S) ».

A ce titre, Maître Elisabeth Gelot a engagé un recours amiable au nom de 446 ressortissants vénézuéliens auprès du Premier Ministre et des Ministres de l’Intérieur et des Affaires Étrangères afin que l’Etat français prenne en compte le cas des vénézuéliens titulaires d’un passeport périmé car dans l’impossibilité de le renouveler ou d’en obtenir un nouveau.

La bonne nouvelle :

Le Ministère de l’intérieur a répondu et :

✅ reconnaît le caractère particulier et exceptionnel de la situation à laquelle les vénézuéliens résidant en France doivent faire face ;

✅ évoque des mesures utiles déjà prises pour le prolongement des titres de séjour pour les vénézuéliens ayant un passeport périmé.

Il convient désormais de s’assurer que les services déconcentrés de l’Etat (Préfectures) rendront des décisions conformes à la position du Ministère.

Si vous êtes ressortissant vénézuélien et concerné par le problème :

Si vous êtes directement concerné par cette situation, il est conseillé d’ajouter une photocopie de la lettre officielle du Ministre de l’Intérieur (disponible au téléchargement ci-dessous) dans vos dossiers et démarches administratives, notamment :

  • demande de renouvellement de titre de séjour ou carte de résident (Préfecture) ;
  • première demande de titre de séjour (Préfecture) ;
  • enregistrement de PACS ou mariage (Mairie).

Si vous rencontrez, à titre individuel, des difficultés avec les administrations à cause de votre passeport périmé, vous pouvez contacter le cabinet SKOV pour une éventuelle prise en charge de votre dossier et/ou pour une recommandation d’un avocat exerçant près de chez vous et expert dans les problématiques de droit des étrangers.

Téléchargement des documents :

📩 Pour comprendre les recours possibles en cas de refus de la préfecture : cliquez ici !

📩 Pour télécharger la demande adressée à l’Etat français : cliquez ici !

📩 Pour télécharger la réponse du Ministre de l’Intérieur : cliquez ici!

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1 commentaire

  1. Seignret Madeleine sur septembre 29, 2020 à 9:31

    Toutes mes félicitations pour votre combat pour les droits des hommes !

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