Archive pour juin 2018

Justice pour les apiculteurs et les abeilles : des actions collectives sont possibles !

Depuis quelques années la sonnette d’alarme est tirée : l’extinction des abeilles est en marche. Plusieurs victimes, plusieurs causes, plusieurs responsables, plusieurs préjudices…. La situation est complexe. Si on espère que le législateur français[1] et européen[2] prendront des mesures suffisantes pour limiter la pandémie, en l’état les préjudices s’accumulent, et l’injustice se creuse entre ceux qui…

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Violation du RGPD ? Une action collective pour obtenir des dommages et intérêts

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Si la loi a prévu une procédure « d’action de groupe » qui peut être portée par certains organismes[1], celle-ci ne permet pour l’instant pas d’obtenir des dommages et intérêts[2].…

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