Conseils et astuces juridiques
Aide covid-19 : pourquoi les artisans taxis lyonnais se mobilisent-ils ?
La crise sanitaire et économique, causée par la pandémie de la COVID-19, a eu de nombreux impacts dans plusieurs secteurs. Le premier confinement a notamment provoqué des difficultés financières importantes chez les artisans taxis. Le fonds de solidarité national (FSN) a été mis en place pour permettre aux commerçants, TPE et PME touchés par la…
Lire la suiteArnaques en ligne : une procédure européenne pour être indemnisé
1.246.961 : C’est le nombre exact de personnes victimes d’arnaques sur la seule année 2018. Ce n’est pas moins de 2,4% de la population française des plus de 14 ans. Et à en croire Jérôme Notin, le directeur de Cybermalveillance, ces pratiques ont explosé pendant le confinement, avec une augmentation de près de « 400% » des…
Lire la suitePasseport vénézuélien périmé et refus de titre de séjour : quels recours possibles ?
Alors qu’ils disposent d’un droit au titre de séjour, des ressortissants vénézuéliens résidant régulièrement en France risquent de se trouver en situation irrégulière. Depuis mars 2020, le gouvernement Vénézuélien a déclaré le confinement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Toutes les démarches de demande et de renouvellement du passeport pour les vénézuéliens…
Lire la suiteCessez-le-feu : l’outil de résolution amiable de vos conflits
En novembre 2019, V pour Verdict a créé Cessez-le-feu : la première plateforme de médiation collective en ligne. La médiation y est particulière en ce qu’elle est dématérialisée, collective et limitée dans le temps. L’objectif de cette nouvelle plateforme ? Permettre aux consommateurs et aux entreprises de régler leurs litiges de manière simple, rapide et…
Lire la suiteCour de Justice de la République et COVID-19 : le Gouvernement visé par plusieurs plaintes
Pendant le confinement, V pour Verdict n’abandonne pas sa mission d’accès au droit et vous aide à comprendre l’actualité juridique autour de l’épidémie de Covid-19. Jeudi 19 mars 2020, trois médecins ont décidé de saisir la justice contre des membres du Gouvernement et leur gestion de la crise actuelle. Ils estiment qu’ils manquent de moyens…
Lire la suiteLoi sur l’urgence sanitaire : quelles conséquences ?
Pendant le confinement, V pour Verdict n’abandonne pas sa mission d’accès au droit et vous aide à comprendre l’actualité juridique autour de l’épidémie de Covid-19. Lundi 23 mars, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été promulguée. Elle officialise ainsi l’état d’urgence sanitaire en France…
Lire la suiteUn référé-liberté pour protéger le droit à la vie face à la pandémie de Covid-19
Pendant le confinement, V pour Verdict n’abandonne pas sa mission d’accès au droit et vous aide à comprendre l’actualité juridique autour de l’épidémie de Covid-19. Dimanche 22 mars, le Conseil d’Etat a été saisi par un référé-liberté, introduit par le syndicat des Jeunes Médecins, afin que le gouvernement prenne des mesures beaucoup plus sévères de…
Lire la suiteRéforme de la procédure civile : les impacts pour l’action collective
Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile sont en vigueur. Afin d’accompagner les avocats engagés dans la gestion des actions collectives conjointes via V pour Verdict, nous faisons un point sur les deux principales modifications impactant directement la procédure civile en matière d’action collective. …
Lire la suiteTaxe sur les logements vacants : comment la contester ?
Vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants et cela vous semble injustifié ? Une contestation est possible. Si vous avez l’impression que le système fiscal français est un vrai capharnaüm, votre instinct ne vous trompe pas tout à fait : il existerait actuellement dans notre pays plus de 200 impôts, taxes et…
Lire la suiteL’accès à la justice et la dangereuse frontière de la marchandisation du droit
Retour en détail sur l’accès à la justice et la dangereuse frontière qu’est la marchandisation du droit 1990. Année de lancement du film Class Action, réalisé par Michel Apted, dans lequel un père et une fille, tous deux avocats, s’opposent lors d’un procès sur les malversations d’une grande et puissante société automobile. Entre plaidoiries juridiques,…
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