Archive pour septembre 2019
Online Ticket Resale : Is it Legal?
Did you buy tickets for an event you can no longer attend? Not an issue in our digitalized world, you can resell your ticket in just one click on the Internet. Is this legal, though? Let’s take a step back to evaluate this situation in further detail: If websites such as eBay or Leboncoin allow…
Lire la suiteMeeting the victims of Viagogo
A look into the quickly increasing number of Viagogo victims. As summer approaches, festivals, sports and cultural events are being held everywhere in France. During this season, online ticket resale is booming and unfortunately, so are complaints of illegal practices. Many people have fallen victim to these platforms, of which Viagogo remains at the forefront.…
Lire la suiteDieselgate Renault : une enquête judiciaire relance le scandale
Il y a quelques années naissait le scandale de pollution automobile nommé le « Dieselgate ». Le « Dieselgate » c’est quoi ? Un scandale industriel et sanitaire lié à l’utilisation par le groupe Volkswagen, de 2009 à 2015, de différentes techniques visant à réduire frauduleusement les émissions polluantes[1] de certains de ses moteurs diesel et essence lors des tests…
Lire la suite« Presqu’île en colère » : le collectif s’organise et lance une action collective
– Interview du collectif « Presqu’île en colère » et de l’avocat au Barreau de Lyon, Maître Edouard Raffin – Depuis le mois de mars 2019, les habitants de la Presqu’île à Lyon s’organisent (collectif Presqu’île en colère) pour dénoncer le bruit insoutenable dont ils subissent les troubles presque tous les soirs. Alors que l’on…
Lire la suite2019 – La fin de l’asphyxie ? On aimerait tant !
– Un mot sur l’actualité judiciaire en matière de pollution de l’air – Si les victimes de la pollution de l’air sont légion, les procès en la matière sont, en revanche, très (trop) peu nombreux… Sur le chemin vers la réparation et l’indemnisation, l’année 2019 a néanmoins amené son lot de progrès. Je vous propose…
Lire la suiteQuand le droit fiscal fausse l’égalité des armes devant la justice
Vous avez déjà probablement entendu parler du principe d’égalité des armes devant la justice (1). Ce principe résulte du droit au procès équitable garanti par l’article 6 de la Convention des droits de l’homme, et signifie qu’aucune des parties ne doit être désavantagée par rapport aux autres. Vous savez probablement aussi que la meilleure…
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