european union

With the domain of representative action developing exponentially here in France, the European Union has recently approved a Directive leading to the introduction of collective redress at the European level. On the 22nd of June 2020, the very first EU-wide rules on collective redress were established, following an accord ending negotiations between the EU Parliament…

Lire la suite
Accès à la justice à Lyon

Alors que la plateforme V pour Verdict s’apprête à fêter ses deux ans d’activité en juillet 2020, nous avons souhaité revenir sur le fonctionnement de celle-ci et expliquer le cycle de vie d’une action collective. La plateforme permet aux associations et aux citoyens de lancer et/ou de rejoindre des actions collectives en justice 100% en…

Lire la suite
action collective pollution air paris

Les conséquences néfastes de la pollution de l’air sur la santé ne font plus de doutes ! Maladies respiratoires, AVC, retards de développement chez l’enfant, etc…les études scientifiques publiées sur le sujet sont unanimes. L’estimation du nombre de victimes de la pollution de l’air est admise depuis plusieurs années : 48.000 décès prématurés par an…

Lire la suite
jurisprudence pour avocats

A l’heure de la crise de la justice, de la crise économique des cabinets d’avocats et de la crise des juridictions engorgées, il est temps d’agir et de mutualiser les outils dont peuvent bénéficier les auxiliaires de justice ! Les bases de données de jurisprudence constituent un outil indispensable pour les avocats mais aussi pour…

Lire la suite
action collective assurances covid-19

La crise du covid-19 touche tous les commerçants et indépendants qui ont été contraints de fermer leur établissement à la demande du gouvernement. Malgré la souscription de garanties leur assurant une protection financière en cas de fermeture administrative, de nombreux assureurs refusent de prendre en charge les pertes d’exploitation au motif qu’une pandémie n’est pas…

Lire la suite
Action collective conjointe

L’action collective conjointe permet aux avocats de structurer des « class actions » afin de permettre aux justiciables de mutualiser les frais de justice et de rééquilibrer les rapports de force lors d’un procès. Contrairement à l’action de groupe, qui est encadrée par le Code de la consommation, l’action collective conjointe repose sur des fondements…

Lire la suite
Réforme de procédure civile

Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile sont en vigueur. Afin d’accompagner les avocats engagés dans la gestion des actions collectives conjointes via V pour Verdict, nous faisons un point sur les deux principales modifications impactant directement la procédure civile en matière d’action collective.  …

Lire la suite
arnaques cryptomonnaies

A l’ère du numérique, l’engouement pour les nouvelles monnaies virtuelles est important mais conduit certains acteurs à proposer des offres d’investissement très attractives aux épargnants, voire trop. Les arnaques ciblant ces amateurs de cyberdevises se sont ainsi multipliées ces dernières années, employant diverses techniques pour instaurer un climat de confiance qui laisse ensuite place à…

Lire la suite