Mobilisés pour la protection de leurs droits fondamentaux, les ressortissants vénézuéliens viennent d’obtenir, ensemble, une première victoire ! Depuis le début de l’année 2019, le Venezuela est entré dans une crise politique majeure, liée à la légitimité de la présidence du pays. Cette crise politique, et par extension, économique et sociale au Venezuela a eu…

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Avocat droit des étrangers Lyon

Alors qu’ils disposent d’un droit au titre de séjour, des ressortissants vénézuéliens résidant régulièrement en France risquent de se trouver en situation irrégulière. Depuis mars 2020, le gouvernement Vénézuélien a déclaré le confinement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Toutes les démarches de demande et de renouvellement du passeport pour les vénézuéliens…

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european union

With the domain of representative action developing exponentially here in France, the European Union has recently approved a Directive leading to the introduction of collective redress at the European level. On the 22nd of June 2020, the very first EU-wide rules on collective redress were established, following an accord ending negotiations between the EU Parliament…

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Accès à la justice à Lyon

Alors que la plateforme V pour Verdict s’apprête à fêter ses deux ans d’activité en juillet 2020, nous avons souhaité revenir sur le fonctionnement de celle-ci et expliquer le cycle de vie d’une action collective. La plateforme permet aux associations et aux citoyens de lancer et/ou de rejoindre des actions collectives en justice 100% en…

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action collective pollution air paris

Les conséquences néfastes de la pollution de l’air sur la santé ne font plus de doutes ! Maladies respiratoires, AVC, retards de développement chez l’enfant, etc…les études scientifiques publiées sur le sujet sont unanimes. L’estimation du nombre de victimes de la pollution de l’air est admise depuis plusieurs années : 48.000 décès prématurés par an…

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jurisprudence pour avocats

A l’heure de la crise de la justice, de la crise économique des cabinets d’avocats et de la crise des juridictions engorgées, il est temps d’agir et de mutualiser les outils dont peuvent bénéficier les auxiliaires de justice ! Les bases de données de jurisprudence constituent un outil indispensable pour les avocats mais aussi pour…

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action collective assurances covid-19

La crise du covid-19 touche tous les commerçants et indépendants qui ont été contraints de fermer leur établissement à la demande du gouvernement. Malgré la souscription de garanties leur assurant une protection financière en cas de fermeture administrative, de nombreux assureurs refusent de prendre en charge les pertes d’exploitation au motif qu’une pandémie n’est pas…

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Action collective conjointe

L’action collective conjointe permet aux avocats de structurer des « class actions » afin de permettre aux justiciables de mutualiser les frais de justice et de rééquilibrer les rapports de force lors d’un procès. Contrairement à l’action de groupe, qui est encadrée par le Code de la consommation, l’action collective conjointe repose sur des fondements…

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