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Comment financer mon action en justice ?

financer mon action

Vous sentez qu’un différend est en train de virer au litige ? Votre premier réflexe est probablement d’envisager comment financer le procès à venir… En effet, bien que l’accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et international, l’accès à la justice…

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Compteurs Linky : pourquoi une action collective en justice ?

illustration action collective anti-linky

Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon, et partenaire de V pour Verdict, représente des centaines d’usagères et usagers Rhônalpins qui se sont engagés dans un combat judiciaire contre ENEDIS dans le but de refuser l’installation du nouveau compteur électrique dit « Linky ». L’avocat a décidé d’utiliser la plateforme V pour Verdict afin de faciliter…

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Frais d’avocats : réduire la somme à débourser

frais d'avocats

Nombreux sont celles et ceux qui craignent la facture de l’avocat. Et pour cause, lorsque les honoraires sont fixés au temps passé, le montant final à verser est imprévisible (et donc source de stress). Lorsque l’avocat fixe un forfait, la grande majorité des particuliers tombe des nues devant le prix à payer. Pourtant, derrière les…

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Justice pour les apiculteurs : des actions collectives possibles

justice pour les apiculteurs

Depuis quelques années la sonnette d’alarme est tirée : l’extinction des abeilles est en marche. Plusieurs victimes, plusieurs causes, plusieurs responsables, plusieurs préjudices… La situation est complexe. Si on espère que le législateur français[1] et européen[2] prendront des mesures suffisantes pour limiter la pandémie, en l’état les préjudices s’accumulent, et l’injustice se creuse entre ceux qui…

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Violation du RGPD : obtenir des dommages et intérêts

violation du RGPD

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Si la loi a prévu une procédure « d’action de groupe » qui peut être portée par certains organismes[1], celle-ci ne permet d’obtenir des dommages et intérêts que dans des…

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Comment lancer une action collective avec V pour Verdict ?

action collective en justice

Vous avez subi des préjudices qui peuvent potentiellement concerner d’autres personnes ou associations ? V pour Verdict vous permet de lancer une action collective en justice et vous aide à vous rassembler derrière un avocat. Maintenant que vous savez quelles sont les types d’actions éligibles sur la plateforme, on vous révèle la procédure pour déposer un…

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Contre les discriminations raciales par un bailleur

Accès refusé : discrimination

  Les discriminations pour la location de logements sont monnaie courante. Une étude publiée en 2017 à partir d’un testing national a révélé l’ampleur des discriminations selon l’origine. Un nom aux consonnances maghrébines ou africaines ? Vous avez entre 26 % et 32 % de chances de moins que la moyenne de visiter un logement à louer[1]. Les victimes sont nombreuses et les…

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Quelles actions en justice engager sur la plateforme ?

palais de justice

V pour Verdict sera bientôt la première plateforme en ligne permettant aux associations et aux citoyens de lancer et/ou de rejoindre des actions collectives en justice 100% en ligne. Le lancement de la plateforme étant imminent, vous vous demandez toujours quelles actions vont pouvoir être engagées ?   Les actions doivent respecter seulement deux conditions, mais…

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Monsanto pourrait faire l’objet d’une action collective

action collective

Les actions collectives sont particulièrement utiles lorsqu’elles permettent de renverser le rapport de force contre une multinationale qui peut s’offrir des procès longs et coûteux. Et s’il y a bien une entreprise qui pourrait faire l’objet d’actions collectives, c’est Monsanto, l’entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles. En 2008, la firme faisait l’objet d’un documentaire…

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