Alerte Phonegate
L’association Alerte Phonegate à l’origine de deux associations collectives sur la plateforme V pour Verdict. Nous avons souhaité vous présenter cette association en posant quelques questions au président de l’association.

1. Pourriez-vous vous présenter ainsi que l’association Alerte Phonegate ?

Je suis le Docteur Marc Arazi, médecin, fondateur et président de l’association Alerte Phonegate. Je suis également lanceur d’alerte du scandale du Phonegate.

L’association Alerte Phonegate a été créée en mars 2018. Elle est à vocation internationale et interconnectée avec une cinquantaine de pays. En quelques mois l’association a été invitée dans de nombreux pays ainsi qu’au Parlement européen pour intervenir et évoquer le sujet du Phonegate.

Son objectif ? Mobiliser des organisations, des scientifiques, des avocats et des journalistes sur le scandale industriel et sanitaire dit du « Phonegate ». Six milliards d’utilisateurs de téléphones portables dans le monde sont trompés par les fabricants sur leur véritable exposition aux ondes depuis plus de 20 ans.

Notre priorité ?

  • Protéger la santé des milliards d’utilisateurs quotidiens surexposés aux ondes grâce à l’information ;
  • Aider à défendre les victimes et malades des conséquences de la tromperie des fabricants ;
  • Contribuer au changement de réglementation en faveur d’une meilleure protection des utilisateurs.

L’origine du scandale ? La révélation de ce scandale en France s’est faite en 2016 à partir de publications de rapports de tests l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Ces tests le confirment : nous avons tous été surexposés aux ondes électromagnétiques des téléphones portables bien au-delà des limites réglementaires.

Pour protéger notre sécurité et notre santé, et en particulier celle des femmes enceintes et des enfants, la réglementation française et européenne a mis en place une limite à l’absorption potentielle par le corps humain des ondes (contrôle du Débit d’Absorption Spécifique (DAS)). Ainsi, les téléphones mis sur le marché dans l’espace européen ne doivent pas dépasser un DAS au niveau de la tête et du corps de 2 watts par kilogramme (W/kg) pour 10 gr de tissus et 6 mn de temps d’exposition.

2. Comment l’association Alerte Phonegate travaille-t-elle sur le sujet de la surexposition aux ondes des téléphones portables ?

Notre rôle est de permettre un accès à un certain nombre de données, jusqu’ici non connues du grand public, voire secrètes. Ainsi ces éléments peuvent être présentés à des scientifiques pour leurs études et peuvent permettre des actions juridiques.

Nous travaillons avec de nombreux experts et acteurs au niveau national et à l’international:

  • Du point de vue scientifique : notre réseau de scientifiques permet d’apporter une compréhension des mécanismes liés à l’exposition aux ondes. Ce groupe rassemble ainsi une quinzaine de scientifiques à renommée internationale et qui sont référents sur ces sujets au sein de l’association.
  • Du point juridique : un consortium du Phonegate s’est constitué avec des avocats en France et à l’étranger (ex : voir aux Etats-Unis et leur action en Italie) pour rassembler plusieurs compétences dans plusieurs pays ». L’objectif : définir une stratégie globalisée et déterminer les actions en justice. Le second objectif est de proposer à toutes les victimes du scandale du Phonegate de se regrouper et de se battre derrière un avocat du consortium qui connaît parfaitement l’affaire.
  • A l’échelle nationale : nous travaillons de pair avec les organisations nationales – sur le Phonegate. Ces associations (ex: Robin des toits, SERA, WECF) ont un rôle clef de soutien et de mobilisation sur le sujet. Par exemple aux Etats-Unis, une action pour obtenir l’ouverture d’une commission de Congrès américain est en cours et porte sur le rayonnement illégal des téléphones portables avec l’association Environmental Health Trust (lire l’article).

Alerte Phonegate joue ainsi un rôle d’accélérateur par rapport aux organisations nationales qui mènent des actions sur le sujet au plan national.

3. Deux actions collectives ont été lancées sur la plateforme de V pour Verdict en 2019 contre les constructeurs de téléphones Xiaomi et HMD GLOBAL OY (Nokia) : où en sont-elles ? pourquoi choisir la voie de l’action collective ?

“Il s’agit des premières actions au pénal en France et dans le monde contre deux fabricants de smartphones pour le dépassement des seuils limites de DAS”, nous expliquait Maître Elias Bourran, avocat en droit pénal des affaires au Barreau de Paris et également membre du consortium lors de la conférence qui avait lieu le 18 juin 2019 à Lyon.

  • Xiaomi : l’ANFR a épinglé un niveau de DAS dépassé pour deux modèles (Redmi Note 5 et Mi Mix 2S) du fabricant de smartphones XIAOMI. C’est pourquoi XIAOMI a été le premier fabricant ciblé par les juristes du Phonegate – EN SAVOIR PLUS
  • HMD GLOBAL OY (NOKIA) : (modèles 1 / 2.1 / 3 / 3.1 / 5 / 5.1) ont été attaqués pour le dépassement des seuils réglementaires de DAS pour deux modèles et pour le non respect de la distance de test pour quatre modèles. En effet, depuis 2016, les fabricants doivent mesurer à une distance maximale de 5 mm, mais pour ces quatre modèles 1 ; 2.1 ; 3.1 et 5.1 de la marque NOKIA, une distance non réglementaire de 15 mm a été utilisée pour les mesures – EN SAVOIR PLUS

Il est reproché aux deux fabricants trois infractions : la tromperie sur les qualités substantielles du produit (les téléphones étant non conformes à la limite de 2 W/kg) ; la pratique commerciale trompeuse (fausse publicité présentant le produit comme conforme) ; la mise en danger d’autrui (avec la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence).

De plus, de nouvelles actions collectives pourraient voir le jour dans les mois à venir contre d’autres fabricants pour surexposition des niveaux de DAS de leurs modèles.

4. Quelles sont vos actualités en 2020 ?

Des actions aux Etats-Unis

Un de nos grands chantiers en 2020 sera une action devant le congrès américain avec plusieurs associations dont Environmental Health Trust. Nous allons rencontrer dans les prochaines des responsables du Congrès. En parallèle  les associations américaines viennent de lancer une action judiciaire contre le Federal Communications Commission (FCC).

De plus, plusieurs actions contre les régulateurs américains seront menées pour avoir laissé mettre en place des niveaux d’exposition aux ondes beaucoup trop élevés.

Par exemple, un nouveau rapport de test produit par un laboratoire indépendant au début d’année 2020 il sur les Iphone 11 de la marque Apple montre des résultats deux fois supérieurs au niveau autorisé.

L’année 2020 comprendra également de nombreux nouveaux partenariats et actions à l’international pour faire bouger les lignes partout dans le monde.

Des modèles mis à jour ou retirés en France

La France est au centre du dispositif et est le pays le plus avancé sur le sujet. En effet, à la fin de l’année 2019 le gouvernement français a décidé de retirer ou mettre à jour plus de 250 modèles vendus avant 2016 : une réunion s’est tenue le 7 janvier dernier avec le Ministère de l’économie et les industriels en ce sens – EN SAVOIR PLUS

Nous espérons ainsi voir la mise en place de cette mise à jour ou retrait en 2020.

Des contrôles renforcés en Union européenne

Au sein de l’Union européenne, nous espérons voir cette année la création d’une Agence européenne de contrôle pour l’ensemble du marché (comprenant tous les appareils connectés et concernant plus de 5 milliards d’utilisateurs) avec des personnes responsables dans chaque pays concerné.  De forts progrès sont à faire au sein de l’Union européenne au niveau des contrôles. La plupart des pays n’ont que des contrôles internes pour l’instant sur les niveaux d’exposition des téléphones sur leur marché.

Des entreprises engagées dans la protection de leurs salariés

Cette année, un autre volet important du Phonegate concernera l’usage du téléphone portable au travail. Les entreprises doivent également s’atteler à la protection des salariés (ex: par l’utilisation de kit main libre).

5. Y-a-t-il d’autres moyens pour agir au sein de l’association ? Comment les citoyens peuvent-ils agir et se protéger des ondes ?

L’association a besoin de bénévoles qui puissent apporter leurs compétences et leur contribution tant au développement de l’association qu’au combat. Des idées et des propositions d’aides ? N’hésitez pas à contacter l’associationEN SAVOIR PLUS

Si vous souhaitez soutenir l’action, vous pouvez également faire un donCLIQUEZ ICI

Dans l’attente de la justice, il existe des moyens pour se protéger face aux ondes dès aujourd’hui – EN SAVOIR PLUS

Un article du magazine 60 millions de consommateurs (édition – février 2020 pages 44-47) : publie son enquête sur la question du Phonegate et traite du travail de l’association – Dossier “Smartphones des ondes pas toujours positives”

Pour plus d’informations : phonegatealert.org

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