A la rencontre des victimes d’arnaques aux cryptomonnaies
A l’ère du numérique, l’engouement pour les nouvelles monnaies virtuelles est important mais conduit certains acteurs à proposer des offres d’investissement très attractives aux épargnants, voire trop. Les arnaques ciblant ces amateurs de cyberdevises se sont ainsi multipliées ces dernières années, employant diverses techniques pour instaurer un climat de confiance qui laisse ensuite place à la désillusion pour de nombreuses victimes aux cryptomonnaies.
Il n’est pas toujours très simple de distinguer les plateformes frauduleuses de celles qui ne le sont pas. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a donc identifié sur son site plusieurs signaux d’alerte et de vigilance* à adopter. L’Autorité propose également une liste blanche de prestataires de services sur actifs numériques autorisés à proposer ces services, des interlocuteurs qui sont ainsi agréés et enregistrés, ainsi qu’une liste noire de cryptomonnaies à éviter.
Plusieurs victimes d’arnaques aux cryptomonnaies ont porté plainte mais se sont retrouvées face à l’impossibilité d’identifier les responsables. Face à l’impuissance des pouvoirs publics à poursuivre les personnes à l’origine de ces pratiques illégales, la responsabilité civile des banques françaises des victimes pourrait être engagée afin d’indemniser les victimes.
Les victimes peuvent désormais agir : une action collective sera lancée au printemps 2020 et les pré-inscriptions sont ouvertes !
Maître Elisabeth GELOT, avocate au Barreau de Lyon, souhaite par cette action permettre aux victimes de demander le remboursement des sommes perdues et des dommages et intérêts à leur banque.
Comment ?
En engageant, dans certains cas précis, la responsabilité civile de votre banque qui aurait éventuellement manqué à :
1) Son obligation de contrôle interne (articles L.561-32 et suivants du Code monétaire et financier) et son obligation de vigilance constante (article L.561-6 du Code monétaire et financier) liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
2) Son obligation générale de vigilance qui pèse sur les banquiers d’origine jurisprudentielle.
Pour mieux comprendre l’origine de cette action collective, l’équipe de V pour Verdict a interviewé certaines victimes.
Voici un témoignage anonymisé :
“Tout a commencé avec une publicité vue sur internet pour investir sur de la cryptomonnaie. Une personne très charmante me contacte (numéro de téléphone en provenance de Paris) en me disant que Verticoin est une société qui achète et vend de la cryptomonnaie et que les gains sont énormes par rapport au livret A .
C’est alors que je tombe dans le piège en lui envoyant un premier versement sur un compte en Irlande de 1000 € et suite à cela, on me rappelle régulièrement pour me pousser à confier plus d’argent.
Je me retrouve ainsi complètement aveuglé par le discours de cette personne et par des bénéfices que je perçois à hauteur de 12.000€ au bout d’un certain temps (un tableau m’est envoyé avec les logos des établissements qui parrainent ce courtier comme Paribas). J’insiste pour recevoir le montant des bénéfices sur mon compte bancaire et de l’autre côté on me relance sans cesse pour envoyer plus d’argent, ce que je fais vers un compte au Portugal.
Je demande un jour à clôturer mon compte et à recevoir les 12.000€ mais plus de réponse et le tableau de gains s’affiche vide. Après plusieurs relances téléphoniques de ma part, on m’annonce que la banque portugaise m’a bloqué le virement parce qu’il faut que je paye 25% d’impôt sur mes gains pour qu’elle me vire la somme (soit 2500€). Puis plus tard, on m’annonce que j’avais gagné 16.000€ et non pas 12.000€ et qu’il fallait payer encore 1300€. Une fois la somme versée, le numéro de téléphone a disparu, le tableau de gains et mon argent aussi. »
Mathieu
Pour en savoir plus :
Consultez l’article de blog dans lequel Maître GELOT explique l’action en cinq points : CLIQUEZ ICI
* Les signaux d’alerte selon l’AMF :
- L’absence de mentions légales sur le site.
- Même en présence de mentions légales, soyez vigilant : beaucoup affirment avoir leur siège social à l’étranger ou indiquent des adresses en France qui, lorsqu’elles existent, ne sont que des boîtes postales.
- Des coordonnées de banques que vous avez du mal à identifier.
Au moindre doute, prenez contact avec AMF Epargne Info Service au 01 53 45 62 00 ou Assurance Banque Epargne Info Service au 0 811 901 801.
