Amazon : les citoyens agissent face à l’injustice fiscale

Après une campagne de boycott de la multinationale menée sur la plateforme I-boycott restée sans réponse, l’association du même nom et des citoyens ont décidé de franchir un nouveau cap et d’initier le 11 décembre 2019 une action collective visant à attaquer Amazon en justice.
L’action a rassemblé en moins d’une semaine plus de 1000 citoyens français qui demandent réparation face aux pratiques d’optimisation fiscale du groupe Amazon.

Maître Elisabeth GELOT (EG), avocate au Barreau de Lyon et co-fondatrice de V pour Verdict et Mr Levent Acar, Directeur (LA) adjoint et Co-fondateur de l’association I-buycott répondent à nos questions :

Aujourd’hui, l’action fait déjà parler d’elle. Qu’est-ce qui vous a amené à vous rassembler (l’association I-boycott et la plateforme V pour Verdict) ?

LA: Il nous fallait un moyen de pression supplémentaire et toujours très concret pour donner suite aux campagnes de boycott sans réponse. V pour Verdict propose cette formidable solution citoyenne : l’action collective. Au delà du fait qu’ils sont aussi lyonnais, les personnes y portant le sujet sont engagés et alignés avec nos valeurs : donner des outils concrets pour créer un vrai contre-pouvoir citoyen.

EG: Nous travaillions déjà ensemble sur certains sujets. Nos actions sont complémentaires et synergiques : l’action collective au travers du boycott et de la procédure judiciaire, la mobilisation citoyenne et le regroupement des victimes, sur des sujets de consommation, de gouvernance, ou d’environnement.

Comment I-boycott travaille sur le sujet ? Pouvez-vous nous parler de la campagne ?

LA: Nous avons focalisé l’ensemble de notre équipe et de nos ressources dans cette campagne pour nous essentielle. Le lancement est une vrai réussite et les premières objectifs sont remplis : susciter un engouement citoyen très fort, avoir une belle couverture médiatique et les premiers retours d’Amazon.

Il s’agit de la première action collective du genre en France. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? Qu’est ce que le préjudice de solidarité pour lequel vous demandez réparation ?

EG: Depuis des années le blocage est double : d’abord il y a le problème des preuves. On sait qu’il y a de l’évasion et de l’optimisation chez les multinationales, mais on n’a pas de preuve tangible (le secret fiscal protégeant généralement ces informations). Et comme on dit chez les juristes, “idem est non esse et non probari”, en justice c’est pareil de ne pas être et de ne pas être prouvé…

Ensuite il y a le problème de la qualification pénale. Généralement les pratiques d’évasion et d’optimisation ne constituent pas des fraudes fiscales au sens du droit pénal français.

Mais dans cette action, ces deux freins sont levés :

– on a la décision de la Commission européenne d’octobre 2017 qui détaille la structuration et le montage précis d’Amazon pour ne pas déclarer ses bénéfices dans chacun des Etats et qui conduit à réduire des ¾ l’assiette des bénéfices imposables au titre des ventes dans l’UE !

– on ne se fonde pas sur le droit pénal, mais sur le droit de la responsabilité civile (article 1240 code civil). Si les pratiques d’Amazon ne constituent pas des infractions pénales, elles constituent selon nous bel et bien des fautes au sens civil, dès lors qu’elles sont notamment contraires au principe de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) à l’intention des multinationales, et qu’elles sont directement à l’origine de préjudices pour les citoyens.

Contre qui est dirigée cette action collective ? Qu’est-il demandé ?

EG: Cette action collective est dirigée contre le groupe Amazon, et notamment les sociétés luxembourgeoises et françaises impliquées dans le montage pointé du doigt par la Commission européenne.

A priori nous allons demander 200 € par personne au titre du préjudice moral subi. Nous nous réservons la possibilité de réviser ces montants (pour tout ou partie des participants) en fonction des éléments que nous transmettrons les citoyens.

Quelle est votre vision de l’action collective ?

LA: L’action collective redonne les outils nécessaires pour que l’accès à la justice ne soit plus un frein quand on veut attaquer un scandale d’une multinationale.

EG: Je crois dans l’action collective pour rééquilibrer les rapports de force entre les parties à un différend. Je crois également que la réunion des victimes est aujourd’hui indispensable pour assigner certaines entreprises qui sont des quasi-Etats !
Pour aller plus loin, comment les personnes peuvent-elles agir ?

LA: Les personnes peuvent soutenir notre association d’intérêt général afin qu’on puisse mener des actions de terrains et de communications autour de l’action collective. Chaque don est déductible à hauteur de 66%, c’est de l’optimisation fiscale citoyenne.

 

A propos de l’association I-buycott :

I-buycott est une association de loi 1901 à but non lucratif créée en 2015 et portée par une équipe de bénévoles enthousiastes dont l’ambition est de démocratiser le boycott bienveillant et le buycott. Portée par de fortes valeurs éthiques, aimant profondément notre planète et les êtres vivants qui la peuplent, l’association i-buycott est désireuse de voir notre économie évoluer dans un sens éthique et durable (où le consommateur possède un pouvoir décisionnel).
L’association a donc créé la plateforme i-boycott.org. Cette plateforme participative a pour objectif de favoriser une consommation citoyenne et responsable, à travers le boycott bienveillant et le buycott.
Pour aller plus loin et pour que d’autres actions juridiques soient menées, soutenez l’association : CLIQUEZ ICI