arnaque sur internet

Que faire en cas d’arnaque sur internet ?

Il est tentant d’acheter des biens ou services proposés via des plateformes de revente en ligne : les produits ou services vendus par des particuliers y sont moins chers et il est possible de trouver des objets qui ne sont plus disponibles dans le commerce. Toutefois, ces nouveaux modes d’achat ne sont pas toujours très sécurisés, tel que le démontre la multiplication des escroqueries réalisées par le biais de ces plateformes.

Que faire si le vendeur ne fournit pas le produit ou service acquis via la plateforme ?

Si certaines plateformes permettent un remboursement à l’acheteur qui n’aurait pas reçu l’objet de l’achat en cas de preuve – la perte d’un pli envoyé en recommandé par exemple – la victime reste souvent sans solution. De plus, les éventuelles plaintes pénales individuelles déposées pour escroquerie sont pour la plupart classées sans suite, faute de retrouver l’auteur de l’escroquerie.

Face à un grand nombre d’arnaques sur le site web français LeBonCoin.fr, une action collective a été lancée via la plateforme V pour Verdict. Maître Jeannie Mongouachon, avocate au Barreau de Lyon, représentait alors des plaignants victimes de revendeurs escrocs et peu scrupuleux. Ces derniers, proposant à la vente des biens ou services divers, disparaissaient après la validation de la transaction, sans ne jamais fournir le bien ou service acquis.

La banque pourrait-elle être responsable d’arnaque sur internet opérée par un faux vendeur ?

Dans certains cas, sa responsabilité pourrait être engagée, notamment en cas de manquement à ses obligations de vérification et de vigilance. A ce titre, l’article R.312-2 du Code monétaire et financier exige que l’établissement bancaire vérifie, préalablement à l’ouverture d’un compte, le domicile et l’identité de la personne souhaitant ouvrir un compte bancaire et procède à la vérification de l’exactitude des renseignements recueillis.

S’il n’est pas en mesure de démontrer avoir procédé aux vérifications préalables à l’ouverture du compte, sa responsabilité délictuelle pourrait être engagée en réparation du préjudice subi.

Les établissements financiers sont également tenus d’une obligation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme renforçant d’autant plus l’importance des vérifications leur incombant.

Aujourd’hui, de nouvelles escroqueries sont régulièrement recensées et l’étude des données associées aux comptes des vendeurs escrocs permettent d’identifier l’établissement concerné.

Les banques peuvent donc être responsables des cas d’arnaque sur internet.

Si vous avez été victime d’une arnaque sur un site de revente entre particuliers, il serait opportun de vérifier vers quel établissement bancaire votre argent a été envoyé. En effet, une nouvelle action regroupant des victimes de telles escroqueries est lancée : CLIQUEZ ICI

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1 commentaire

  1. SAMEUR sur avril 13, 2020 à 5:35

    EN MA ARNAQUER 25 AMPOULES A 1 EURO EST S ET DEVENU 44 EURO PENDAND 1 ANS ET J AI JAMAIS FAIS ATTENTIONS LA CONSEILLERE ME DIT VOUS AVEZ DES AMPOULES A 1 EURO OIU C EST VRAIS ME VOILA 440EURO
    VOILA D OU VIENS ADRESSES INDEXCHARGE.COM +442039363078 ATTENTIONS L ARNQUES SVP

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