2019 – La fin de l’asphyxie ? On aimerait tant !

pollution air journée nationale

– Un mot sur l’actualité judiciaire en matière de pollution de l’air –

Si les victimes de la pollution de l’air sont légion, les procès en la matière sont, en revanche, très (trop) peu nombreux…

Sur le chemin vers la réparation et l’indemnisation, l’année 2019 a néanmoins amené son lot de progrès.

Je vous propose de revenir sur trois informations qui nous permettent d’espérer des lendemains plus justes et plus respirables.

1 – La faute de l’Etat formellement reconnue 

Cet été 2019, deux tribunaux se sont prononcés sur la responsabilité de l’Etat en matière de pollution de l’air alors qu’ils avaient été saisis par des victimes qui demandaient réparation[1].

Ces décisions sont sans équivoque :

L’insuffisance des mesures prises pour remédier au dépassement des valeurs limites pour la protection de la santé humaine est constitutive d’une carence fautive de l’Etat en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.

En revanche, ces jugements n’ont malheureusement pas permis d’indemniser les victimes. Les juges ont en effet considéré que ces dernières n’apportaient pas la preuve du lien de causalité direct entre leurs pathologies (ou leur aggravation) et le dépassement des valeurs limites de polluants[2].

2 – L’ANSES apporte de nouveaux éléments s’agissant du rôle du trafic automobile et de l’impact sanitaire de la pollution de l’air

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) a publié en juillet 2019 plusieurs rapports[3], dont les conclusions sont sans appel :

– « Les preuves d’effets néfastes sur la santé liés à l’exposition aux émissions issues du trafic routier sont fortes » ;

– « Les données recueillies depuis 2013 sur le carbone suie, les particules PM2,5 et poussières de route ou encore les particules d’échappement Diesel, confirment ou renforcent le lien avec des atteintes respiratoires et cardiovasculaires et les décès anticipés. »

On peut espérer que ces rapports alimenteront la réflexion des juges (et surtout les conduiront à alléger la charge de la preuve du lien de causalité entre pollution de l’air et pathologies respiratoires et cardiovasculaires qui pèsent actuellement sur les victimes).

3 – La Cour de cassation étend le champ du préjudice d’anxiété. Un horizon pour les victimes de la pollution de l’air ?

Pour que les victimes de la pollution de l’air soient indemnisées, elles doivent démontrer l’existence d’un préjudice direct, personnel et certain.

Or ces critères sont souvent difficiles à remplir (cf § 1), notamment pour les victimes qui ont été lourdement exposées (par exemple les enfants et jeunes adultes qui ont été scolarisés dans une école particulièrement exposée à la pollution du trafic routier), mais dont les effets de cette (sur-)exposition ne se sont pas encore manifestés.

Mes confrères Maîtres Coline Robert et Andréa Rigal-Casta ont, à très juste titre, envisagé dans ce cadre le recours à la notion de préjudice d’anxiété, reconnu jusqu’à récemment uniquement pour les victimes de l’amiante[4].

Or le 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu la possibilité pour les travailleurs de se voir reconnaître un préjudice d’anxiété en cas d’exposition à d’autres substances toxiques que l’amiante[5].

Cette jurisprudence traduit un élargissement du champ du préjudice d’anxiété, qui pourrait potentiellement bénéficier, par ricochet, aux victimes de la pollution de l’air.

En conclusion, en cette journée nationale de lutte contre la pollution de l’air, moi-même et toute l’équipe de V pour Verdict appelons de nos vœux un renouveau des politiques publiques et de la jurisprudence en la matière !

Votre Bien Dévouée,

Elisabeth GELOT


[1] TA Montreuil, 25 juin 2019, N°1802202 et TA Paris, 4 juillet 2019, 1709333.

[2] A notre connaissance, les requérants ont fait appel de ces décisions.

[3] AVIS et RAPPORT de l’Anses relatif à l’état des connaissances sur les particules de l’air ambiant (effets sanitaires associés à la composition chimique, émissions du trafic routier) ;

RAPPORT de l’Anses – Particules de l’air ambiant extérieur – Impact sur la pollution atmosphérique des technologies et de la composition du parc de véhicules automobiles circulant en France ;

RAPPORT de l’Anses – Particules de l’air ambiant extérieur – Effets sanitaires des particules de l’air ambiant extérieur selon les composés, les sources et la granulométrie

[4] « Pollution de l’air : moyens d’actions et application du préjudice d’anxiété », Maîtres Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Village de la Justice.

[5] C. Cass. Soc. 11 septembre 2019, n°17-24.879 à 17-25.623.

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1 commentaire

  1. Helena pires sur septembre 18, 2019 à 2:18

    Planter des arbres dans nos rues est une solution économique et facile à mettre en œuvre pour lutter contre les fameux « ilot de chaleur ». L’arbre assainit l’air ambiant, régule son taux d’humidité et favorise le cycle de l’eau grâce à ses racines. Voir davantage d’arbres dans nos rues rendrait nos villes plus supportables : nous n’avons jamais autant vécu en ville et dans le même temps nous adorons les détester… Sauf là où il y a des arbres. Les arbres de rue évoquent les boulevards ombragés des photos de Doisneau en convoquant un Eden perdu et ses bouquinistes sous les platanes, et ses amants sous les tilleuls. Une vie paisible loin des torpeurs et des soubresauts contemporains.
    Face au défi climatique, l’arbre de rue réussit le tour de force de faire consensus entre, d’un côté, les écologistes pour qui l’urgence commande quitte à recourir à la contrainte, et d’un autre côté les conservateurs pour qui les valeurs traditionnelles et les libertés individuelles priment sur tout le reste. Paradoxal ! Encore mieux : L’arbre de rue réconcilierait le décideur avec l’usager autour du dessein d’un acte efficace et économique sans rien changer à nos modes de vie. Allons, redescendons un peu sur terre : partout les métropoles étouffent. Pas seulement de trop de chaleur : elles étouffent de trop de tout. De densité au carré. Trop de logements superposés, trop d’activités dans un même lieu, trop de transits aux mêmes moments. Paris n’est qu’un vaste concert de marteaux-piqueurs. Marseille suppure de la bagnole par toutes ses pores. Dans les transports en communs de nos villes.
    Pour retrouver le bonheur dans nos villes, nous rêvons de vivre le quartier comme un village avec son épicerie, son square, son école. Pendant ce temps la majorité des villages de France ne survivent qu’au prix du combat quotidien des élus locaux qui doivent composer avec des politiques publiques inadaptées, le vieillissement croissant de la population, le fameux effet « double peine » de l’augmentation du coût de l’énergie, l’éloignement des services et le manque d’avenir d’une jeunesse désœuvrée qui voit tant de choses fermer autour d’elle. Nous ne sommes pas à un paradoxe près mais celui-ci pourrait bien nous tuer. Il faut revoir radicalement notre façon de vivre ensemble et d’aménager le territoire. Si les villes ont trop chaud il ne leur faut pas seulement des arbres : il leur faut de l’air.

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