Monsanto pourrait faire l’objet d’une action collective

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Les actions collectives sont particulièrement utiles lorsqu’elles permettent de renverser le rapport de force contre une multinationale qui peut s’offrir des procès longs et coûteux.

Et s’il y a bien une entreprise qui pourrait faire l’objet d’actions collectives, c’est Monsanto, l’entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles. En 2008, la firme faisait l’objet d’un documentaire dénonçant l’impact environnemental et sanitaire de ses produits et activités (Le Monde selon Monsanto). Dix ans plus tard, la justice a pris le relais des journalistes.

Des précédents condamnant Monsanto permettent ainsi aujourd’hui d’envisager une action collective contre la productrice du RoundUp.

 

  • La Cour d’appel de Lyon a condamné Monsanto à indemniser un agriculteur intoxiqué par un herbicide de Monsanto

En 2015, la Cour d’appel de Lyon a déclaré Monsanto responsable de l’intoxication d’un agriculteur exposé aux pesticides commercialisés par l’entreprise (plus d’informations ici).

Même si cette décision a été cassée par la Cour de cassation (en juillet 2017) et que l’affaire va devoir être rejugée par la Cour d’appel de Lyon dans les mois qui suivent, cette première condamnation ouvre symboliquement la voie à tous les agriculteurs et autres victimes des produits commercialisés par Monsanto. Le lien de causalité entre l’exposition aux pesticides et certaines maladies a été établi.

 

  • Le Tribunal international Monsanto rend un avis consultatif qui condamne la multinationale

Un procès citoyen s’est tenu afin de juger de la responsabilité de Monsanto (plus d’informations ici). Les juges ont rendu un avis consultatif qui condamne la multinationale au regard du droit international des chefs de :

  • Atteinte au droit à un environnement sain
  • Atteinte au droit à l’alimentation
  • Atteinte au droit au meilleur état de santé que toute personne est capable d’atteindre
  • Atteinte à la liberté indispensable à la recherche scientifique
  • Ecocide (dont la reconnaissance est actuellement en cours au niveau du droit international).

Si cet avis n’a pas de force juridique et ne résulte pas d’une procédure officielle, les éléments qui ont été apportés dans le cadre de ce procès et les documents sur lesquels l’avis s’appuie ont une force probante non négligeable. Dans le cadre de cette instance populaire, le lien de causalité a à nouveau été établi, entre les activités de la firme, et les dommages subis par les populations locales et les écosystèmes exposés à ses produits.

 

  • D’autres éléments récents permettent d’envisager une action collective contre Monsanto 

Au-delà de ces précédents judiciaires, le contexte récent est de plus en plus favorable à la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto par les juridictions nationales.

On peut notamment mentionner le scandale autour de Monsanto qui a émergé lors de l’examen du renouvellement de l’autorisation du Roundup. « La Stampa » et le « Guardian » ont en effet révélé que le rapport de l’Agence européenne de sécurité des aliments était la copie d’un document déposé en 2012 par Monsanto (100 pages sur environ 4 300 dans le rapport final, mais il s’agissait des chapitres les plus controversés et sujets à débats). Ces révélations ont marqué l’opinion publique et démontré la mauvaise foi de l’entreprise, qui n’hésite pas à exercer des pressions sur la communauté scientifique mais aussi sur les instances européennes.

En outre, en France, le lien de causalité entre l’exposition aux pesticides et l’apparition de certaines maladies professionnelles est désormais établi et reconnu. Compte tenu de cette évolution, un rapport interministériel portant sur « La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques » a été publié en janvier 2018. Ce dernier envisage des pistes d’amélioration pour l’indemnisation des agriculteurs et de leur famille, victimes de maladies liées à l’exposition des pesticides. Dans le prolongement de ce rapport, le Sénat a adopté une proposition de loi prévoyant la création d’un fond d’indemnisation pour les victimes de pesticides. Le texte doit désormais passer devant l’Assemblée nationale.

En conclusion, le contexte légal et jurisprudentiel français est mûr pour des actions collectives contre Monsanto au titre des dommages écologiques et humains qu’elle a pu causer. V pour Verdict a vocation à participer à ce mouvement, initié par des journalistes, et qui devra être achevé par les juges, afin que la responsabilité de Monsanto soit reconnue, et que l’ensemble de ses victimes soit indemnisé.

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