Articles balisés ‘Class actions’
Victime de la pollution de l’air : l’action collective est possible
La pollution de l’air est désormais un fléau mortel. Le quotidien le Monde a ainsi titré le 2 mai 2018 « La pollution de l’air tue 7 millions de personnes par an dans le monde, alerte l’OMS ». Mais contrairement à la peste, la pollution de l’air a ses responsables. Il est possible à ce titre d’engager une…
Lire la suiteComment lancer une action collective avec V pour Verdict ?
Vous avez subi des préjudices qui peuvent potentiellement concerner d’autres personnes ou associations et vous souhaitez lancer une action collective en justice ? V pour Verdict vous permet de lancer cette action collective en justice et vous aide à vous rassembler derrière un avocat. Maintenant que vous savez quelles sont les types d’actions éligibles sur…
Lire la suiteQuelles actions en justice engager sur la plateforme ?
V pour Verdict sera bientôt la première plateforme en ligne permettant aux associations et aux citoyens de lancer et/ou de rejoindre des actions collectives en justice 100% en ligne. Le lancement de la plateforme étant imminent, vous vous demandez toujours quelles actions vont pouvoir être engagées ? Les actions en justice doivent respecter seulement deux conditions,…
Lire la suiteMonsanto pourrait faire l’objet d’une action collective
Les actions collectives sont particulièrement utiles lorsqu’elles permettent de renverser le rapport de force contre une multinationale qui peut s’offrir des procès longs et coûteux. Et s’il y a bien une entreprise qui pourrait faire l’objet d’actions collectives, c’est Monsanto, l’entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles. En 2008, la firme faisait l’objet d’un documentaire…
Lire la suiteClass action en France : action collective ou de groupe ?
Nombreux sont ceux qui ont vu le film Erin Brockovitch, seule contre tous (2000) et se sont faits la réflexion : pourquoi en France n’y a-t-il pas ce genre de procès (class action)? La faute à notre culture juridique, mais aussi à nos codes de procédure. Néanmoins, depuis quelques années, ces deux obstacles ont été…
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