Des compagnies aériennes condamnées pour des billets d’avion retour annulés

Billet d'avion : vols annulés

Vous avez acheté un billet d’avion aller-retour ?

Attachez vos ceintures et rabattez vos tablettes : découvrez ce que vous risquez si vous ne vous présentez pas à votre vol aller.

 

 

 

Ce que disent les CGV : des « pénalités » ou frais de réémission du billet

Bien que peu de gens les lisent, les CGV de différentes compagnies aériennes informent généralement d’un réajustement tarifaire en cas de no show (la non présentation d’un passager lors d’un vol).

Cependant, dans les faits, votre réservation de retour peut être tout simplement annulée ! Le hic ? L’annulation intervient sans préavis, ni remboursement. En effet, selon les Conditions Générales de la compagnie Air France par exemple, le tarif appliqué à la date d’émission du billet est « valable pour un billet utilisé intégralement, en respectant l’ordre et les dates du parcours mentionné ».

 

 

Les frais de réémission du billet peuvent ainsi varier de 120 euros pour un vol court-courrier à 3000 euros pour des vols long-courriers en première classe chez la compagnie Air France. La Compagnie Iberia, elle, parle de « pénalité pour non annulation avant le départ » sans plus de précisions.

Ces frais de réémission du billet ne devraient toutefois pas atteindre le prix d’un billet au tarif classique !

 

En réalité, le passager peut être amené à payer un nouveau billet au prix fort

D’après des témoignages de clients, certaines compagnies aériennes n’appliqueraient pas cette prétendue pénalité mais informeraient ses passagers une fois arrivés au comptoir d’enregistrement le jour de leur vol retour que leur billet est annulé et qu’ils doivent en payer un nouveau. Le tarif de celui-ci étant au plus fort puisque calculé à la dernière minute, le jour même du vol…

 

Est-ce légal ?

Les billets aller-retour offrent un tarif plus attractif que les billets simples, mais ils obligent le passager à se présenter aux vols « bookés ». En effet, certains transporteurs aériens considèrent que ces billets sont indivisibles.

Est-ce à dire qu’un passager non présent lors du vol aller devrait payer un nouveau billet lors du vol du retour au prix fort ?

Pas si sûr !

 

Les actions en justice se multiplient

En 2009 déjà, l’association de consommateurs UFC Que Choisir avait assigné en justice la compagnie Air France pour clauses abusives, celle du « no show » sanctionnant le passager qui ne s’était présenté lors de son vol aller en payant des frais de réémission de son billet retour en faisait partie.

En mai 2017, le tribunal d’instance d’Auch a condamné la même compagnie à rembourser deux passagers qui ne s’étaient pas présentés à leur vol aller et avaient vu leur billet retour annulé. L’avocate Stella Bisseuil avait alors dénoncé des pratiques « illégales » et « contraires aux conditions générales de vente de la compagnie aérienne » qui, à cette époque, précisaient pratiquer des frais de réémission de billet à hauteur de 75 euros.

Plus récemment, le 14 mai 2019, le tribunal d’instance de Toulouse s’est déclaré « incompétent territorialement » au profit d’un tribunal situé dans le ressort du siège social d’Air France pour répondre d’une action de groupe contre les pratiques de la compagnie. Affaire à suivre, donc.

Quoi qu’il en soit, bien que la pratique d’annulation du vol retour d’un passager ne s’étant pas présenté lors de son vol aller soit discutée, le remboursement de la taxe d’aéroport est obligatoire. En effet, le prix d’un billet d’avion comprend, en plus du vol, différentes taxes (taxe d’aéroport, taxe d’aviation civile, taxe sûreté environnement,…) : lorsque le passager n’embarque pas, il n’utilise pas les services de l’aéroport, et n’a pas à s’en acquitter. Il peut donc en demander le remboursement au transporteur.

 

Nos conseils

  • lire les Conditions générales de vente (CGV) du transporteur aérien : elles sont souvent denses et indigestes, mais bien organisées en paragraphes séparés permettant de prendre connaissance des pratiques de la compagnie en cas de non présentation à un des vols

 

  • souscrire à une assurance annulation : si vous craignez de ne pouvoir vous rendre à votre vol aller, une assurance annulation incluant le motif de non présentation à l’embarquement du vol aller au jour prévu sur le billet d’avion peut être pertinente pour ne pas écoper de frais prohibitifs

 

  • prévenir la compagnie en cas d’empêchement : bien que cela ne garantit pas au passager de s’attirer la clémence du transporteur, prévenir la compagnie en cas d’empêchement d’embarquement lors de son vol aller attesterait de votre bonne foi, et pourrait permettre à la compagnie de satisfaire au mieux le passager

 

 

Victime de frais de réémission d’un billet d’avion prohibitifs lors de votre vol retour ?

Une action collective est possible pour demander une indemnisation via V pour Verdict !

 

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