Articles balisés ‘Actions de groupe’
Passeport vénézuélien périmé et refus de titre de séjour : quels recours possibles ?
Alors qu’ils disposent d’un droit au titre de séjour, des ressortissants vénézuéliens résidant régulièrement en France risquent de se trouver en situation irrégulière. Depuis mars 2020, le gouvernement Vénézuélien a déclaré le confinement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Toutes les démarches de demande et de renouvellement du passeport pour les vénézuéliens…
Lire la suiteNouvelle Directive de l’action représentative – quel impact pour les droits des consommateurs ?
Le 22 juin 2020, les toutes premières règles à l’échelle de l’Union européenne (UE) sur le recours collectif ont été établies. Ce texte a été publié suite à un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, après la phase de la négociation prolongée en raison de la crise sanitaire du Covid-19.…
Lire la suiteRéforme de la procédure civile : les impacts pour l’action collective
Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile sont en vigueur. Afin d’accompagner les avocats engagés dans la gestion des actions collectives conjointes via V pour Verdict, nous faisons un point sur les deux principales modifications impactant directement la procédure civile en matière d’action collective. …
Lire la suiteArnaques aux cryptomonnaies : les victimes peuvent agir
Selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), près de 55 millions d’euros d’arnaques aux cryptomonnaies ont été déclarées par des particuliers en 2018 et plus de 700 personnes ont été victimes d’escroquerie en France. Face aux plaintes classées sans suite déposées par plusieurs victimes d’arnaques aux cryptomonnaies, V pour Verdict a été contactée afin d’organiser une…
Lire la suiteDes compagnies aériennes condamnées pour des billets d’avion retour annulés
Vous avez acheté un billet d’avion aller-retour ? Attachez vos ceintures et rabattez vos tablettes : découvrez ce que vous risquez si vous ne vous présentez pas à votre vol aller. Ce que disent les CGV : des « pénalités » ou frais de réémission du billet Bien que peu de gens…
Lire la suiteComment financer mon action en justice ?
Financer mon action Vous sentez qu’un différend est en train de virer au litige ? Votre premier réflexe est probablement d’envisager comment financer le procès à venir… En effet, bien que l’accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et international, l’accès…
Lire la suiteQuelles actions en justice engager sur la plateforme ?
V pour Verdict sera bientôt la première plateforme en ligne permettant aux associations et aux citoyens de lancer et/ou de rejoindre des actions collectives en justice 100% en ligne. Le lancement de la plateforme étant imminent, vous vous demandez toujours quelles actions vont pouvoir être engagées ? Les actions en justice doivent respecter seulement deux conditions,…
Lire la suiteClass action en France : action collective ou de groupe ?
Nombreux sont ceux qui ont vu le film Erin Brockovitch, seule contre tous (2000) et se sont faits la réflexion : pourquoi en France n’y a-t-il pas ce genre de procès (class action)? La faute à notre culture juridique, mais aussi à nos codes de procédure. Néanmoins, depuis quelques années, ces deux obstacles ont été…
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