Conseils et astuces juridiques

Taxe sur les logements vacants : comment la contester ?

Contester collectivement votre taxe logement vacant

Vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants et cela vous semble injustifié ? Une contestation est possible.   Si vous avez l’impression que le système fiscal français est un vrai capharnaüm, votre instinct ne vous trompe pas tout à fait : il existerait actuellement dans notre pays plus de 200 impôts, taxes et…

Lire la suite

L’accès à la justice et la dangereuse frontière de la marchandisation du droit

Accès à la justice à Lyon

Retour en détail sur l’accès à la justice et la dangereuse frontière qu’est la marchandisation du droit 1990. Année de lancement du film Class Action, réalisé par Michel Apted, dans lequel un père et une fille, tous deux avocats, s’opposent lors d’un procès sur les malversations d’une grande et puissante société automobile. Entre plaidoiries juridiques,…

Lire la suite

La sécurité des prothèses mammaires une nouvelle fois mise à mal après la découverte d’un cancer rare

controle fabrication prothèses mammaires

Doit-on s’inquiéter de voir des prothèses mammaires à nouveau liées à un scandale peu de temps après l’affaire PIP ? Alors que la large médiatisation de l’affaire concernant des prothèses frauduleuses PIP a terni l’image de dispositifs médicaux et de leur contrôle (I), un nouveau scandale pointe du doigt des prothèses mammaires, sensées favoriser un…

Lire la suite

Le droit à l’information sur l’environnement ? Un droit méconnu par les citoyens et qui dérange l’Etat et les administrations

Image illustrant le droit à l'information

L’expérience m’a appris que s’il y a bien un droit que les français ignorent, c’est leur droit d’obtenir toute information détenue par les autorités en matière d’environnement et de santé. Ce droit peut pourtant permettre d’agir, et de réagir, pour défendre vos biens, votre santé ou celle de vos proches. Il s’agit également d’une question…

Lire la suite

Comment financer mon action en justice ?

financer mon action

Financer mon action Vous sentez qu’un différend est en train de virer au litige ? Votre premier réflexe est probablement d’envisager comment financer le procès à venir… En effet, bien que l’accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et international, l’accès…

Lire la suite

Frais d’avocats : réduire la somme à débourser

frais d'avocats

Nombreux sont celles et ceux qui craignent la facture des frais d’avocats. Et pour cause, lorsque les honoraires sont fixés au temps passé, le montant final à verser est imprévisible (et donc source de stress). Lorsque l’avocat fixe un forfait, la grande majorité des particuliers tombe des nues devant le prix à payer. Pourtant, derrière…

Lire la suite

Comment lancer une action collective avec V pour Verdict ?

action collective en justice

Vous avez subi des préjudices qui peuvent potentiellement concerner d’autres personnes ou associations et vous souhaitez lancer une action collective en justice ? V pour Verdict vous permet de lancer cette action collective en justice et vous aide à vous rassembler derrière un avocat. Maintenant que vous savez quelles sont les types d’actions éligibles sur…

Lire la suite

Quelles actions en justice engager sur la plateforme ?

Plateforme d actions en justice

V pour Verdict sera bientôt la première plateforme en ligne permettant aux associations et aux citoyens de lancer et/ou de rejoindre des actions collectives en justice 100% en ligne. Le lancement de la plateforme étant imminent, vous vous demandez toujours quelles actions vont pouvoir être engagées ? Les actions en justice doivent respecter seulement deux conditions,…

Lire la suite

Class action en France : action collective ou de groupe ?

class actions en France

Nombreux sont ceux qui ont vu le film Erin Brockovitch, seule contre tous (2000) et se sont faits la réflexion : pourquoi en France n’y a-t-il pas ce genre de procès (class action)? La faute à notre culture juridique, mais aussi à nos codes de procédure. Néanmoins, depuis quelques années, ces deux obstacles ont été…

Lire la suite