Tous les articles
Phonegate : pourquoi une action collective contre Xiaomi ?
Soucieux de préserver la santé des usagers, l’association Alerte Phonegate pointe du doigt la dangerosité des téléphones mobiles Xiaomi. A ce titre, une action collective est lancée contre le fabricant. Décryptage. Introduction : L’impact des ondes radiofréquences sur notre santé La non-conformité de certains modèles à la réglementation française et européenne La première action…
Lire la suiteOptimisation fiscale de multinationales : pourquoi ça me concerne ?
Vous vous meublez chez Ikea, buvez des cafés chez Starbucks ou utilisez un iPhone pour téléphoner ? Vous ne le saviez peut-être pas, mais vous financez une société qui délocalise ses profits hors de France pour échapper à l’impôt sur les bénéfices. En effet, de grandes entreprises utilisent des montages fiscaux sophistiqués pour assujettir…
Lire la suiteTaxe sur les logements vacants : comment la contester ?
Vous êtes soumis à la taxe sur les logements vacants et cela vous semble injustifié ? Une contestation est possible. Si vous avez l’impression que le système fiscal français est un vrai capharnaüm, votre instinct ne vous trompe pas tout à fait : il existerait actuellement dans notre pays plus de 200 impôts, taxes et…
Lire la suiteL’accès à la justice et la dangereuse frontière de la marchandisation du droit
Retour en détail sur l’accès à la justice et la dangereuse frontière qu’est la marchandisation du droit 1990. Année de lancement du film Class Action, réalisé par Michel Apted, dans lequel un père et une fille, tous deux avocats, s’opposent lors d’un procès sur les malversations d’une grande et puissante société automobile. Entre plaidoiries juridiques,…
Lire la suiteLa sécurité des prothèses mammaires une nouvelle fois mise à mal après la découverte d’un cancer rare
Doit-on s’inquiéter de voir des prothèses mammaires à nouveau liées à un scandale peu de temps après l’affaire PIP ? Alors que la large médiatisation de l’affaire concernant des prothèses frauduleuses PIP a terni l’image de dispositifs médicaux et de leur contrôle (I), un nouveau scandale pointe du doigt des prothèses mammaires, sensées favoriser un…
Lire la suiteLe droit à l’information sur l’environnement ? Un droit méconnu par les citoyens et qui dérange l’Etat et les administrations
L’expérience m’a appris que s’il y a bien un droit que les français ignorent, c’est leur droit d’obtenir toute information détenue par les autorités en matière d’environnement et de santé. Ce droit peut pourtant permettre d’agir, et de réagir, pour défendre vos biens, votre santé ou celle de vos proches. Il s’agit également d’une question…
Lire la suiteComment financer mon action en justice ?
Financer mon action Vous sentez qu’un différend est en train de virer au litige ? Votre premier réflexe est probablement d’envisager comment financer le procès à venir… En effet, bien que l’accès à la justice et le droit de recourir à un juge constituent un droit fondamental reconnu par le droit national, européen et international, l’accès…
Lire la suiteCompteurs Linky : pourquoi une action collective en justice ?
Maître Edouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon, et partenaire de V pour Verdict, représente des centaines d’usagères et usagers Rhônalpins qui se sont engagés dans un combat judiciaire contre ENEDIS dans le but de refuser l’installation du nouveau compteur électrique dit « Linky ». L’avocat a décidé d’utiliser la plateforme V pour Verdict afin de faciliter…
Lire la suiteFrais d’avocats : réduire la somme à débourser
Nombreux sont celles et ceux qui craignent la facture des frais d’avocats. Et pour cause, lorsque les honoraires sont fixés au temps passé, le montant final à verser est imprévisible (et donc source de stress). Lorsque l’avocat fixe un forfait, la grande majorité des particuliers tombe des nues devant le prix à payer. Pourtant, derrière…
Lire la suiteJustice pour les apiculteurs : des actions collectives possibles
Depuis quelques années la sonnette d’alarme est tirée : l’extinction des abeilles est en marche. Plusieurs victimes, plusieurs causes, plusieurs responsables, plusieurs préjudices… La situation est complexe. Si on espère que le législateur français[1] et européen[2] prendront des mesures suffisantes pour limiter la pandémie, en l’état les préjudices s’accumulent, et l’injustice se creuse entre ceux qui…
Lire la suite